Ce glossaire est une compilation de plusieurs sources, enrichie et adaptée par les membres du RESSMA en fonction des objectifs pédagogiques du cours. Le document est à usage strictement interne et ne saurait faire l’objet d’une quelconque opération commerciale sans l’accord express des premiers concepteurs.

 

A

actuaire

Spécialiste de la gestion des risques auxquels sont soumis la plupart des agents économiques, l’actuaire est chargé de proposer des modèles mathématiques permettant de gérer au mieux l’évolution incertaine de l’environnement (élaboration et tarification de contrats d’assurance, évaluation de produits financiers, choix d’investissements, gestion des risques financiers…). De formation scientifique, l’actuaire doit maîtriser, non seulement l’environnement financier, mais aussi les aspects juridiques, comptables, fiscaux et commerciaux dans lesquels se situe son intervention.

Actualisation

L'actualisation est une technique de calcul reposant sur la prise en compte du temps dans l'évaluation des coûts.

Le principe d'actualisation permet d'intégrer le fait qu'une somme reçue dans le futur est dépréciée par rapport à une même somme perçue dans le présent (c'est l'expression de la préférence des individus pour le présent).

On définit la valeur actualisée  VA  d'un montant  Vo  disponible dans  t  périodes par l'expression :

VA = Vo/(1+a)t, où  a  est le taux d'actualisation.

ACCESSIBILITE

Rapport entre la quantité d'un service défini et les indicateurs de besoins de la clientèle relatifs à ce service. L'accessibilité peut être de nature géographique, financière, sociale ou autre. Quand les ressources sont disponibles et les services jugés acceptables, on peut dire que le service est accessible.

ACCREDITATION

Donner du crédit à ... ou donner le crédit de...

Démarche volontaire comprenant une auto-évaluation et un audit externe qui permet de conférer à l'établissement une reconnaissance de qualité au regard d'un référentiel préalablement établi. Cette reconnaissance est souvent publique et souvent affichée à l'entrée des structures accréditées.

Cette accréditation concerne toutes les activités de l'établissement. Il s'agit d'une évaluation effectuée par des pairs qui portent un jugement sur la qualité des résultats obtenus. C’est en quelque sorte une procédure qui consiste à évaluer les forces et les faiblesses des établissements hospitaliers, publics et privés. De façon plus générale, on peut dire que l'accréditation est une procédure menée par un organisme reconnu qui démontre qu'un établissement est compétent pour effectuer des actes particuliers.

Adhésion

Acte volontaire par lequel une personne signifie sa volonté d’être prise en charge (assuré) par un régime d’assurance maladie.

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat auprès d'un organisme d’assurance maladie (spécialement une Mutuelle de Santé). Synonyme : sociétaire.

Affiliation

Assujettissement d'une personne à un régime d’assurance maladie.

ALD

Une affection de longue durée dite ALD est une maladie qui nécessite un suivi et des soins lourds et/ou prolongés ainsi que des traitements coûteux ouvrant droits à une prise en charge totale ou quasi-totale par l'assurance maladie.

AMELIORATION DE LA QUALITE

Actions entreprises dans tout organisme, en vue d’accroître l’efficacité et le rendement des activités et des processus, pour apporter des avantages accrus à la fois à l’organisme et à ses clients.

AMELIORATION DU SERVICE MEDICAL RENDU

L'amélioration du service médical rendu sert de base de discussion, dans certains pays, pour fixer le prix d'un médicament. L'ASMR est toujours délivrée versus les thérapeutiques existantes. Pour un médicament, l'ASMR signe également le degré d'innovation thérapeutique

AMORTISSEMENT

L'amortissement d'un équipement (bâtiment ou matériel) est l'opération consistant à établir une provision annuelle jusqu’à couverture totale du coût d’acquisition de cet équipement. Cette provision permettra de financer tout ou partie de l'achat de l'équipement de remplacement lorsque cet équipement ne sera plus utilisable.

L'amortissement est une obligation comptable. On peut cependant choisir de faire un amortissement linéaire (en constituant une provision d'un même montant chaque année), ou un amortissement progressif (le montant des provisions d'amortissement augmente chaque année en fonction d'un taux prédéfini).

Au sens financier, c’est le remboursement progressif d’un capital emprunté

ANALYSE (ETUDE) COÛT-BENEFICE (cout-avantage)

L'analyse coût-bénéfice est une méthode d'évaluation économique par laquelle les coûts et les conséquences d'un programme ou d'une action donnée sont exprimés en monnaie.

Ce type d'analyse se heurte le plus souvent à des difficultés d'estimation monétaire de l'ensemble des conséquences d'un programme. On évalue généralement ces conséquences en termes de coûts évités (par exemple, les avantages d'une campagne de vaccination contre la rougeole seront évalués en termes de coût des soins évités pour la prise en charge médicale des enfants qui auraient été atteints par la rougeole en l'absence de la vaccination).

L'étude coût-bénéfice consiste à valoriser tous les effets sous forme monétaire, les coûts étant les effets " monétarisés " négativement et les bénéfices les effets " monétarisés " positivement, puis à agréger ces effets par simple sommation. Elle est encore appelée dans certains cas analyse coût-bénéfice.

L'analyse coût-bénéfice est une extension au secteur des biens collectifs du calcul de rentabilité de projets d'investissements. Ce calcul consiste à comparer les dépenses et les recettes attendues de ces investissements, en les ramenant, pour les rendre homogènes, à l'année où doivent se faire les choix entre les divers projets. Un investissement est justifié si son bénéfice actualisé est positif. Toutefois si les crédits d'investissement sont limités, il faut choisir en priorité les investissements les plus rentables, c'est-à-dire ceux dont le rapport du bénéfice attendu à l'investissement initial est le plus grand.

Les coûts représentent ceux de l'action à entreprendre et les bénéfices correspondent aux répercussions économiques du projet. Les coûts et les bénéfices sont obtenus par sommation algébrique des pertes et des gains de tous les agents concernés par l'opération. En l'absence d'un prix de marché pouvant juger la production de biens ou de services attendus de l'investissement, les conséquences des projets seront examinées du point de vue marchand, mais aussi d'un point de vue non-marchand, la transposition en monnaie étant parfois possible par analogie avec le comportement des agents placés en situation marchande.

La notion de bénéfices d'un projet d'action en matière de santé peut se définir comme la réduction des écarts sur le plan individuel et social entre un individu malade et un individu sain, celui-ci servant de norme.

Ce type d'évaluation permet non seulement de comparer plusieurs programmes entre eux, mais aussi de comparer les ressources utilisées aux ressources générées par un programme. Ce type d'analyse vise à comparer des actions de santé ayant des résultats cliniques ou de qualité de vie se traduisant par des bénéfices valorisables monétairement.

Cependant, cette méthode se heurte à la difficulté de valorisation de certains bénéfices médicaux, comme le confort ou le gain en années de vie, c'est-à-dire à leur expression en unités monétaires. C'est pourquoi, plusieurs méthodes de valorisation ont été proposées, parmi lesquelles on peut citer la méthode dit du capital humain et celle de la disposition à payer.

* La méthode dite du capital humain consiste à valoriser les années de vie en se basant sur la productivité cumulée de ces années : ainsi, une année de vie vaut la somme d'argent qu'elle permet de gagner. Cette approche, utilisée par les compagnies d'assurance, est en fait rarement appliquée en médecine, en raison des nombreux problèmes éthiques qu'elle soulève.

* Quant à la méthode dite de disposition à payer, elle valorise un bénéfice médical en fonction du prix que le bénéficiaire serait prêt à payer pour l'obtenir. Cette méthode, qui rend compte des différences interindividuelles, demeure cependant difficile à appliquer à l'ensemble d'une population.

NB : "monétarisé" est un terme impropre, cependant il véhicule un concept qui est moins faux que, dans ce contexte, le terme "monétisé" et est, de ce fait, souvent utilisé.

ANALYSE COUT-AVANTAGE (voir analyse coût-bénéfice)

ANALYSE (ETUDE) COÛT-EFFICACITE

L'analyse coût-efficacité est une méthode d'évaluation économique par laquelle les coûts d'un programme ou d'une action sont exprimés en monnaie, et ses conséquences en unités physiques. L'indicateur d'efficacité n'est donc pas un indicateur économique : on peut retenir par exemple le nombre de décès évités, le nombre d'années de vie gagnées, le nombre de cas dépistés, ...

La méthode coût-efficacité consiste à privilégier un effet positif dominant improprement appelé l'efficacité, à " monétariser " tous les autres effets qui sont eux-mêmes agrégés ensuite en un coût, et à considérer le ratio efficacité sur coût. Une telle étude met donc en relation la dimension des coûts et celle des résultats d'une action de santé. Elle s'applique dans le cas où l'objectif est mesurable à l'aide d'un indicateur d'efficacité exprimé en unités naturelles (mortalité, morbidité,...).

L'analyse ou étude coût-efficacité fournit notamment un coût par unité de résultat (quel que soit le critère), mais ne peut répondre à la question de savoir si ces résultats justifient le coût. Les études coût-efficacité sont comparatives et réalisées dans le but de procurer au décideur des éléments d'information permettant de classer les diverses options étudiées. Elles privilégient alors soit le programme qui a le coût le plus faible pour une efficacité donnée, soit le programme le plus efficace pour un coût donné.

L'utilisation d'analyses coût-efficacité pour trancher entre deux interventions n'est possible que si l'efficacité de ces dernières peut être mesurée avec des unités comparables. Dans le cas contraire, il faut alors tenter de convertir les effets des deux actions en termes identiques, soit monétaires, et l'analyse deviendra une analyse coût-bénéfice, soit en termes d'utilité (étude coût-utilité).

ANALYSE (ETUDE) COÛT-UTILITE

L'analyse coût-utilité est un principe d'évaluation économique par lequel les coûts d'un programme sont exprimés en monnaie, et ses conséquences en unités physiques. A la différence de l'analyse coût-efficacité, l'indicateur retenu possède plusieurs dimensions, notamment qualitative : on ne parlera pas par exemple du nombre d'années de vie gagnées, mais du nombre d'années de vie en bonne santé gagnées (QALY).

Le mot utilité fait référence à la fonction d'utilité des économistes. Cette fonction modélise les préférences des individus sur des situations. C'est en fait un codage des situations qui doit respecter certaines règles.

Un codage dans l'ordre des préférences donne une utilité ordinale.

Un codage selon l'intensité des préférences donne une utilité cardinale.

ANALYSE (ETUDE) DE MINIMISATION DES COÛTS

Elle correspond au niveau le moins ambitieux de l'analyse économique.

Elle vise à répondre à la question suivante : Quel est le moyen utilisant le moins de ressources pour fournir un service donné défini par des spécifications précises ? Il s'agit donc de déterminer l'efficience économique d'une action de santé et non simplement son efficience technique, même si l'étude reste circonscrite à l'aspect de production de bien ou de service. Il est possible de s'intéresser uniquement aux coûts des programmes et de leurs conséquences, permettant d'établir un choix en fonction du critère de coût.

Ce type d'étude de minimisation de coûts est appliqué pour comparer deux actions dont les résultats médicaux ou autres sont identiques. Cette étude ne peut donc être mise en œuvre que lorsqu'un autre type d'étude s'est préalablement assuré de l'équivalence sur le plan de l'efficacité entre les deux actions que l'on cherche à comparer. Si les actions médicales à comparer ont des résultats différents, il faut utiliser une autre méthode.

Si l'on compare dans le cadre d'une analyse coût-efficacité ou coût-utilité deux programmes dont les conséquences sont strictement identiques (par exemple dans le cadre d'une analyse coût-efficacité deux programmes de vaccination contre la rougeole permettant chacun d'éviter 10.000 cas de rougeole chaque année), on procède alors à une analyse de minimisation des coûts : les conséquences des deux programmes étant identiques, on choisira le programme dont les coûts sont les plus bas.

ANNEES POTENTIELLES DE VIE GAGNEES OU PERDUES

Le concept d'années potentielles de vie perdues corrigées a l’incapacité  constitue une avancée méthodologique depuis les travaux de la fin des années 70 visant à mieux mesurer la charge de morbidité. Il s’agit d’un indice synthétique qui réunit dans la même métrique les données de mortalité et de morbidité. Depuis 2000 des études globales et nationales engagées et soutenues par l’OMS ont tente de mesurer l’état de santé en utilisant cet indicateur. Les résultats des études de charge de morbidité utilisant l’AVCI permettent d’affiner la détermination des priorités dans le domaine de la sante et de mesurer les années vécues en bonne sante. Ce calcul des AVCI permet de calculer le cout d’une unité évitée et permet de comparer le rapport cout efficacité des divers programmes et interventions sanitaires, Il permet ainsi de guider le choix des priorités sur ka base de leur efficience économique.

ANNUALITE

Principe budgétaire selon lequel le budget est voté pour un an. La loi de finances de l'année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Ce principe comporte quelques exceptions : les lois de finances rectificatives ou correctif budgétaire, les autorisations de programme des lois de finances et des lois de programme

Anti sélection (voir aussi Sélection adverse)

C’est l’ensemble des facteurs, aggravant ou non, que l’organisme assureur n’est pas en mesure de connaître à la souscription ou en cours de contrat, parce qu’il n’est pas autorisé à contrôler l’existence de tels risques ou parce qu’il ne peut le faire que de manière incomplète.

Assiette

Ensemble des sommes prises en compte pour le calcul des cotisations sociales ou des prélèvements fiscaux.

Assurance maladie

Désigne la branche de la sécurité sociale s’occupant des soins et de la couverte du risque maladie. Elle peut couvrir selon les pays les salariés, les agriculteurs, les étudiants, les travailleurs indépendants et un paquet de biens et de services médicaux plus ou moins large.

Assurance maladie complémentaire

Assurance prévoyant le versement d’indemnités complémentaires à celles prévues par les régimes obligatoires (voir ci-dessous). Elle peut couvrir le remboursement des dépenses de santé sur la base :

·         du ticket modérateur, ou différence entre le remboursement des régimes obligatoires et le tarif conventionné (formule de base) ;

·         des dépassements d’honoraires, dans la limite d’un certain pourcentage (formule intermédiaire) ;

·         des frais réels sans limitation (formule étendue).

Dans certains cas, l’assureur paie directement, selon le système du tiers payant, les dépenses de santé au prestataire de soins.

Assurance de groupe

Assurance privée mise à disposition d'un groupe d'assurés partageant une caractéristique commune (même employeur ou même association professionnelle). L'assurance de groupe n'est pas disponible aux individus ou familles non affiliés. C’est, en général, des contrats souscrits par une personne morale (une entreprise par exemple) dit souscripteur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes dites adhérentes répondant à des conditions définies audit contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maladie ou à la maternité et des risques d'incapacité ou d'invalidité. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.

Assurance maladie facultative/volontaire

Régimes d’assurance maladie ouverts à tous ceux qui désirent y adhérer (bien que certaines demandes soient rejetées en raison, par exemple, de l’âge ou de l'état de santé de la personne). En général, les personnes recourent à ce type d’assurance afin d'avoir droit à des avantages supplémentaires aux prestations déjà fournies par l'assurance sociale ou par le système national de service de santé.

Assurance maladie obligatoire

Régime d’assurance maladie sociale (voir définition ci-dessous) dont l’adhésion est obligatoire, par force de loi, pour toute la population ou pour des catégories socioprofessionnelles précises. Ce régime est supervisé, contrôlé et régulé par les autorités publiques.

Assurance maladie privée

Régimes de protection sociale qui ne sont pas contrôlés par les autorités publiques. Les types de régimes suivants sont généralement privés :

·         Régimes gérés par des institutions sans but lucratif (sociétés de secours mutuel, sociétés amicales, institutions codirigées par les partenaires sociaux, etc.) ;

·         Régimes dirigés par des compagnies d’assurance commerciales ;

·         Régimes non autonomes gérés par des employeurs gardant des réserves séparées de leurs bilans afin de pouvoir verser des prestations dans le futur (réserves comptables). Sont inclus les régimes non provisionnés établis par les administrations publiques en tant qu’employeur ;

·         Régimes non autonomes gérés par des employeurs, sans constitution de réserves séparées, y compris les régimes non provisionnés établis par les administrations publiques en tant qu'employeur.

Assurance maladies redoutées

Catégorie spécifique d’assurance maladie, éventuellement proposée accessoirement à un contrat d’assurance sur la vie, en cas de diagnostic de certaines maladies graves, telles que cancer, infarctus du myocarde, attaque cérébrale, greffe d’organes, cécité, sclérose en plaques, contamination par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

La prestation prévue, sous forme de capital réglé en une ou plusieurs fois, permet de faire face aux dépenses supplémentaires qu’entraînent ces affections, telles que séjours en cliniques spécialisées ou à l’étranger, réhabilitation dans des sanatoriums, aménagement du logement et de la voiture, compensation des pertes de revenus, règlement d’engagements financiers, déménagement, aide aux soins à domicile et au ménage. Elle peut être complétée par une garantie assistance.

Assurance maladie sociale

Se réfère généralement à de larges programmes de protection sociale en santé dont l'objectif est d'assurer une protection financière contre des événements indésirables liés au risque maladie. Ces programmes sont supervisés, contrôlés et régulés par les autorités publiques.

Assuré

Toute personne couverte contre le risque maladie auprès d’un régime d’assurance maladie.

Asymétrie de l’information

Celle-ci est, en grande partie, à l’origine de la sélection adverse et du hasard moral (voir définitions ci-dessous) car au moins un groupe d’agents n’a pas suffisamment d’information soit sur les détails dudit régime soit sur un ou plusieurs autres groupes. On pourrait citer un exemple illustratif : le patient, en général, n’a pas une idée claire sur la nomenclature des actes médicaux et sur leur tarification ; il n’a pas non plus une idée précise sur les références médicales pour le meilleur traitement possible pour sa morbidité. Il juge difficilement le résultat ex post, notamment le rôle joué par le praticien dans ce résultat. L’organisme assureur n’a pas une information claire sur les relations de connivence implicite entre le patient et le médecin traitant. D’où le risque de voir se développer dans le régime d’assurance maladie des alliances tacites entre le patient et le professionnel de santé « au détriment » de l’organisme assureur (sur-prescription par exemple). Ceci pourrait conduire à une surconsommation qui n’est pas toujours dans l’intérêt du patient et certainement pas dans l’intérêt de la collectivité des assurés.

AUDIT

La notion d'audit est issue de la comptabilité nationale. C'est un ensemble de techniques qui permettent d'analyser et d'évaluer les procédures de l'entreprise. C'est une méthode d'évaluation qui permet de comparer une pratique ou une activité à un référentiel préalablement établi. Cet audit aboutit à des propositions ou des recommandations dans un objectif d'amélioration de la qualité.

AUDIT QUALITE

Examen méthodique et indépendant dont le but est de déterminer si les procédures et les résultats relatifs à la qualité sont de nature à permettre l'atteinte des objectifs fixés. L'audit qualité s'applique essentiellement à un tout ou partie d'un système qualité. L'audit qualité intervient après la mise en place d'un système qualité. L'audit qualité permet, en particulier, d'évaluer le besoin d'actions d'amélioration ou de correction.

AUTOEVALUATION

Etape essentielle de la procédure d’accréditation, à l’occasion de laquelle l’ensemble des professionnels de l’établissement de santé effectue sa propre évaluation de la qualité, en regard des référentiels. L’auto évaluation porte sur l’ensemble des activités de l’établissement de santé.

Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Pour être commercialisé comme un médicament, un produit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Sur la base d’essais cliniques, l’AMM garantit que le médicament a un effet thérapeutique et qu’il n’est pas nocif dans le cadre d’une utilisation normale. Certains pays utilisent des expressions différentes telles que : Certificat de Libre Vente (CLV), ou bien encore Décision d’Enregistrement (DE).

Document officiel émis par l'autorité compétente, établi en vue de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit d'un produit. Ce document doit préciser, notamment, la dénomination, la forme pharmaceutique, la composition quantitative (y compris les excipients) par dose unitaire (en utilisant les dénominations communes internationales ou nationales lorsqu'elles existent), la durée et les conditions de conservation ainsi que les caractéristiques du conditionnement. Il contient également toute l'information approuvée destinée au corps médical et au public, et précise les conditions de délivrance, le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et la durée de validité de cette autorisation.

Autorité de réglementation pharmaceutique

Autorité désignée par le gouvernement d'un Etat Membre pour administrer l'attribution des autorisations de mise sur le marché des produits pharmaceutiques dans le pays.

Avance de frais

Situation dans laquelle le patient doit payer la prestation de soins au professionnel de santé qui l’a effectuée et demander ensuite le remboursement à un tiers (organisme de protection sociale en santé, organisme assureur…) appelé tiers payant ou tiers garant.

AVANTAGE

L'avantage désigne les conséquences favorables d'une action ou d'un programme. Il est mesuré par l'indicateur qui décrit le plus directement l'objectif fixé par l'action considérée (voir analyse coût-avantage).

On distingue l'avantage privé (avantage perçu par les individus concernés) de l'avantage social (avantage perçu par l'ensemble de la société) -notons que l'avantage social peut être plus large que la somme des avantages privés, par exemple dans le cadre d'un programme de vaccination.

AVANTAGE ABSOLU - AVANTAGE COMPARATIF

Un établissement dispose d'un avantage absolu dans la production d'un bien s'il utilise moins de ressources pour produire ce bien que les autres établissements. Un établissement qui veut produire une unité supplémentaire d'un bien donné doit renoncer à un certain volume de production d'un ou d'autres biens : c'est le coût d'opportunité de produire cette unité supplémentaire. Un établissement a un avantage comparatif dans un bien si le coût d'opportunité de la production de ce bien est plus faible que dans les autres établissements : il sera alors bien pour lui (en termes de part de marché par exemple) de se spécialiser dans la production de ce bien. Un établissement peut très bien n'avoir aucun avantage absolu, mais il aura toujours un avantage comparatif. L’économiste Ricardo a montré, au niveau macro-économique, que l'échange international sur la base de l'avantage comparatif permettait la spécialisation et accroissait l'efficacité de la production.

Ayant droit

Personne rattachée à un assuré et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par le régime d’assurance maladie en question (enfants, conjoints...)


b

Bénéficiaire

Tout assuré et ses ayants droits.

BIEN PUBLIC

Les biens publics sont ceux qui permettent de satisfaire simultanément plusieurs consommateurs, sans que ces derniers aient nécessairement payé directement pour les obtenir (par exemple la lutte anti-vectorielle).

BESOIN COMPARATIF

Ayant identifié un besoin chez un individu ou dans un groupe d'individu, il est possible de déduire le besoin d'un autre individu ou d'un autre groupe présentant des caractéristiques similaires : c’est le besoin comparatif.

BESOIN EXPRIME

Besoin correspondant à une demande de biens ou de services. C’est le besoin ressenti qui conduit à une demande de services. Il ne correspond pas à l’ensemble des besoins de santé puisque certains individus ne recourent pas aux services bien qu’ils en ressentent le besoin ; d’autres ne perçoivent pas qu’ils ont un besoin même si ce dernier est présent. Enfin, le besoin exprimé n'est pas toujours satisfait.

BESOIN NORMATIF

C’est le besoin défini par un expert selon une certaine norme. Ceux qui s'écartent de cette norme sont jugés en état de besoin. Ce besoin normatif est en relation directe avec l’état des connaissances au moment de sa définition et les valeurs de l'expert.

BUDGET DE L'ETAT

C'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat. Ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat.

Les principes budgétaires sont les suivants :

(1) annualité : prévision des dépenses et des recettes sur une année, car la vie financière de l’Etat est découpée en tranches annuelles (avec cependant la possibilité d’y apporter des modifications par une loi de finances rectificative),

(2) unité : présentation des dépenses et des recettes dans un document unique,

(3) universalité : écriture de toutes les dépenses et de toutes les recettes sans affectation des dernières aux premières et sans possibilité de contracter les dépenses puisque leur détail doit être exposé,

(4) spécialisation : affectation des crédits par chapitres.

BUDGET ANNEXE

Budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’Etat dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement.

BUDGET DE LA SANTE

Inscrit dans le projet de loi de finances, il représente la part du budget du gouvernement affectée au secteur de la santé. Il détermine l’enveloppe des crédits mise à la disposition des administrations dépendant directement du ministère de la santé. Bien que ce budget ait un effet d’annonce et marque la volonté du ministre de s’investir dans un domaine particulier, il n’est pas toujours un indicateur pertinent de l’action du gouvernement dans le domaine de la santé car de nombreuses actions de santé sont inscrites au crédit d'autres ministères ou institutions.

BUDGET GLOBAL

C'est l'expression du budget global "prospectif". Il s'agit d'un montant fixé à l'avance, destiné à couvrir, généralement pour une durée annuelle, le coût total d’un service ou d'un établissement.


c

CAPITAL

Le capital vise à créer ou à étendre une capacité de production. Il désigne l'ensemble des usines, équipements et stocks utilisés pendant plusieurs années dans la production de biens et de services : par exemple les bâtiments des établissements de soins ou l'équipement des blocs chirurgicaux constituent un capital utilisé pour la production des services de santé. Les produits à usage unique (vaccins, réactifs, médicaments...) ne font pas partie du capital : ce sont des consommations intermédiaires, renouvelables.

Dans la pratique comptable, on considère comme biens d'équipement ceux dont la durée d'utilisation est supérieure à un an.

Capitation

Méthode de rémunération des médecins sous forme d'une somme forfaitaire par personne habitant la zone de leur intervention et enregistrée chez eux. Le montant est généralement basé sur le coût moyen des frais médicaux de la population concernée (parfois corrigé en fonction de l'âge de ces personnes…).

CAPITAL HUMAIN

Le capital humain désigne l'ensemble des compétences et capacités humaines résultant d'investissements réalisés dans l'enseignement et la santé : le renforcement du niveau d'instruction et l'amélioration de l'état de santé d'une population accroissent le capital humain.

CAPITALISATION

Il s'agit d'une méthode qui permet de garantir un capital à l'échéance d'un risque, par le versement direct de l'individu pendant une période déterminée à l'avance.

La capitalisation s'oppose à la répartition.

Dans un régime de retraite par capitalisation, les cotisations versées chaque année par les actifs sont capitalisées, c'est à dire placées, et le niveau des retraites de cette génération dépendra de la qualité du placement.

Carte santé

Carte spéciale ou ticket aidant à identifier le client (carte de santé du patient) ou le professionnel de santé (carte de professionnelle de santé, C.P.S.) dans le système d'information en santé. La carte peut contenir un microprocesseur qui lui permet de traiter des données. Les données peuvent être stockées dans la carte optiquement (carte lue au laser ou carte à code-barres en trois dimensions), dans une puce ou une bande magnétique. L'information stockée n'est pas nécessairement au sujet du patient. Des informations critiques (par exemple dans des cas d'allergies) sont susceptibles d'y être stockées. Cet outil d'information est facilement perdu, difficile à mettre à jour (s'il contient beaucoup d'information) et constamment en danger d'être détruit.

CASE-MIX

Expression américaine qui décrit les différentes pathologies présentes à un moment donné dans un établissement hospitalier donné. La traduction littérale est : mélange (mix) de cas ou éventail des cas (case).

Notion introduite aux USA dans les années 60 dans le cadre d'études de mesure de l'activité hospitalière de manière à prévoir les besoins en personnel, d'aider au contrôle de qualité et de déterminer et comparer les coûts résultant de cette activité. C'est une procédure de classification des services fournis par les hôpitaux, établie sur un ensemble de critères se rapportant : aux pathologies, à l'état de santé des malades, aux modes de prise en charge de ces derniers, à la charge en soins, etc... Le case-mix est un produit issu de l’utilisation d’une méthode de classification de patients (patient classification system) en fonction des moyens requis pour leur prise en charge.

Le plus connu des case-mix pour le court-séjour est le " Diagnosis Related Groups (DRG) ".

CENTRE OPERATIONNEL

Le centre opérationnel est composé des membres de l'organisation, les opérateurs, dont le travail est directement lié à la production des biens et des services.

Ils accomplissent 4 tâches essentielles :

-          ils se procurent ce qui est nécessaire à la production,

-          ils assurent la fabrication proprement dite,

-          ils distribuent les produits et les services,

-          ils assurent les fonctions de support direct comme la maintenance et la tenue des stocks

CERCLE DE QUALITE

Il s'agit d'un groupe de personnes exerçant une action de maîtrise de la qualité dans un établissement et forment ainsi un groupe permettant la résolution de problèmes. Ces personnes sont généralement volontaires.

CERTIFICATION

Certifier, c’est rendre sûr, rendre conforme à la vérité.

La certification est une procédure qui sert à valider la conformité d'un système qualité aux normes ISO 9000 par un organisme compétent et indépendant et permettant de donner une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

Dans le cadre de la qualité des soins, la certification des médecins est une évaluation appuyée sur des preuves qui doit aboutir à un jugement de compétence. Ce jugement est garanti par l’évaluateur.

Charge globale de morbidité

Indicateur de santé de la population développé notamment par la Banque mondiale et l'Organisation Mondiale de la Santé qui quantifie la perte de vie en bonne santé pour cause de décès précoce, de maladie et d'incapacité - exprimée en Année de Vie Corrigée de l'Incapacité

COMPTES DE LA NATION

Comptes présentés en annexe au projet de loi de finances de l'année, fournissant les données chiffrées de l'activité économique nationale au cours des années précédentes.

COMPTES DE LA SANTE

Il s'agit de comptes satellites de la Comptabilité nationale. Les comptes de la santé décrivent à l'échelon national l'ensemble des activités de santé et leur évolution. Il s'agit des soins médicaux et paramédicaux. L'effort national en matière de promotion et de développement des politiques sanitaires est également décrit dans ses composantes : prévention, éducation, enseignement et recherche. Les comptes fournissent d'autre part une analyse du financement de l'ensemble des dépenses engagées dans ces domaines par les particuliers, par le système de protection sociale et les collectivités publiques ou privées. Leur périodicité est annuelle et ils sont élaborés à partir du regroupement d'informations d'origines diverses (enquêtes hospitalières, statistiques de l'assurance maladie). C'est la seule évaluation annuelle de la comptabilité nationale dans le domaine de la santé. Elle nécessite cependant une révision régulière des bases et des méthodes d'évaluation.

Compte épargne santé

Les comptes d’épargne-santé sont des comptes affectés à la santé – semblables à des comptes bancaires – qui servent au paiement des dépenses de soins de santé. En règle générale, ils s’accompagnent d’une assurance-catastrophe à franchise (voir définition ci-dessous) élevée. L’argent mis de côté dans le CES sert à payer les frais médicaux admissibles (habituellement les frais ordinaires ou peu élevés), tandis que le régime d’assurance-catastrophe couvre les frais après que la franchise a été atteinte. Dans la plupart des systèmes de CES, l’argent versé dans le CES appartient au titulaire du compte, s’accumule en franchise d’impôt et n’est pas inclus dans le revenu imposable s’il est utilisé pour régler des dépenses de soins de santé.

CONSOMMATION

La consommation désigne l'usage de biens ou de services pour la satisfaction d'un besoin.

CONSOMMATION FINALE

La consommation finale désigne l'acquisition de biens et services permettant de satisfaire directement un besoin immédiat.

CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE

La consommation intermédiaire désigne l'ensemble des achats de biens et de services réalisés par un producteur et destinés à être utilisés dans le processus de production (par exemple les médicaments destinés à produire un service de soins, ou les réactifs, destinés à la production de radios).

Continuité des soins

La continuité des soins consiste à éviter toute rupture dans le suivi médical du malade. Elle est assurée par la coordination entre praticiens (hospitaliers, médecins généralistes ou spécialistes, infirmiers, …). C’est un critère essentiel de qualité des soins.

Contrôle médical

Le Contrôle médical de la sécurité sociale est une fonction visant notamment à permettre :

·         l’autorisation de la prise en charge des traitements médicaux, médicodentaires et paramédicaux,

·         l’avis au sujet des normes à établir par les statuts en vue de définir la consommation abusive de soins de santé par les assurés;

·         La contribution à l’évaluation des activités des services de santé

·         l’étude, l’examen et la recommandation de mesures appropriées en matière de prévention et de réadaptation;

·         la vérification et le contrôle périodique des maladies ou infirmités donnant droit à des indemnités ou subventions à charge d’institutions ou de services à caractère social;

·         les avis et examens médicaux en vue de l’octroi des cartes de priorité et d’invalidité;

·         l’établissement de statistiques concernant l’état de santé des personnes protégées;

·         l’information et la formation continue du corps médical en matière de législation sociale;

·         les avis en matière de médicaments à inscrire ou figurant sur la liste positive des médicaments.

Convention

Contrat passé entre le gestionnaire de l'Assurance Maladie et les représentants de chacune des professions de santé exerçant dans le secteur privé, les centres de santé, les hôpitaux... Ce contrat fixe les obligations de chacune des parties, notamment le tarif qui sert de base au calcul du remboursement, les règles de procédure à suivre par les professionnels dans leurs rapports avec les organismes gestionnaires et les actions à mener pour améliorer la qualité des soins...

Copaiement

Montant qui, dans le cadre d'un régime d'assurance maladie, incombe aux assurés. Les copaiements peuvent prendre la forme de franchises (voir définition ci-dessous) et/ou de tickets modérateurs (voir définition ci-dessous).

Cotisation

Montant payé pour une police d’assurance/régime d’assurance maladie pour une période déterminée. Dans les systèmes de sécurité sociale ou les systèmes d'assurance maladie sociale, il est souvent question de contributions à l'assurance maladie. C’est une contribution, assise sur les salaires ou les revenus professionnels, versée périodiquement par l'assuré et, le cas échéant, par son employeur. Les cotisations sociales permettent de financer les prestations sociales, dont font partie les retraites.

La cotisation est également synonyme de prime d’assurance : somme payée par l’assuré en contrepartie du risque pris en charge par l’assureur.

Couverture maladie universelle (CMU)

Sa définition restrictive renvoie à l’Universalité de l’assurance maladie, c’est-à-dire qu’elle s’étend à toute la population. En général, elle donne droit à l’ensemble des catégories de prestations de soins admises dans les régimes d’assurance maladie obligatoire ou de base: consultations médicales, hospitalisation, médicaments, examens, etc.

Classification Internationale des Maladies (C.I.M.)

Classification des maladies déterminée et éditée par l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.). Depuis sa première publication (au 19e siècle), le C.I.M. a été régulièrement mis à jour. La dixième révision du manuel ("CIM-10") a été éditée par l'O.M.S. en 1993 (en version anglaise). Le manuel contient 21 divisions principales (chapitres) et dans chacune, un regroupement hiérarchique des subdivisions (rubriques). Quelques chapitres sont étiologiques, par exemple " Certaines maladies infectieuses et parasitaires " ; la majorité fait plutôt référence aux systèmes fonctionnels du corps, par exemple " Maladies de l'appareil circulatoire ", enfin un chapitre est consacré aux traumatismes et accidents et un dernier aux situations de recours aux services de santé (code Z).

COUT

Le coût est une notion complexe. Il peut désigner ce à quoi il faut renoncer pour réaliser ou obtenir quelque chose. Il peut s'agir :

·         du montant des dépenses requises pour réaliser quelque chose (définition comptable) : par exemple, le coût d'un service de santé représente l'ensemble des dépenses nécessaires pour le fonctionnement de ce service (coût des bâtiments, équipements, matériels, main d'œuvre,... nécessaires au fonctionnement du service) ;

·         de la valeur des avantages auxquels on renonce pour réaliser quelque chose (définition économique) : par exemple, la valeur des biens auxquels on renonce pour pouvoir avoir recours à un service de santé payant.

Selon cette définition économique, tous les coûts n'ont pas nécessairement une forme monétaire : par exemple, le coût d'une consultation pour le bénéficiaire peut comprendre à la fois le prix de la consultation, mais aussi un coût en temps. La connaissance exacte des coûts nécessite donc aussi la prise en compte de tout ce à quoi on renonce et qui n’ont pas toujours la forme d'une dépense en monnaie.

COUTS DIRECTS / COUTS INDIRECTS

Les coûts directs sont ceux qui sont effectivement supportés par un agent économique (par exemple, dans un système de recouvrement des coûts, le coût d'un service sanitaire est supporté par les consommateurs, qui versent un montant forfaitaire à chaque consultation).

Les coûts indirects représentent, dans le domaine de la santé, les pertes de productivités associées à une maladie (un malade qui consacre 2 heures par jour pour ses soins supportera non seulement les coûts directs associés à sa maladie - le montant des consultations, des médicaments,... - mais aussi une perte de revenu dûe à la réduction quotidienne de son temps de travail (2 heures en moins chaque jour), au profit de ses soins).

COUTS DIRECTS MEDICAUX

Ensemble des charges financières qui découlent directement de l'action thérapeutique (frais d'hospitalisation, médicaments, examens biologiques et radiologiques).

COUTS DIRECTS NON MEDICAUX

Ils sont provoqués par la maladie ou le traitement mais n'entraîne pas de consommation d'un service médical (frais de transport, dépenses liés au maintien à domicile, ...).

COUTS FIXES (CF)

Les coûts fixes sont ceux dont le montant ne varie pas avec le niveau de la production (par exemple dans un programme de vaccination, le coût de l'amortissement de la chaîne du froid reste constant, quel que soit son degré d'utilisation dans le programme).

COUTS FIXES OU VARIABLES

A court terme, les coûts variables regroupent les charges qui sont proportionnelles directement au volume des services rendus pendant une période, alors que les coûts fixes représentent les charges qui ne varient pas, quelque soit la production, durant la période considérée. En fait, les coûts ne sont jamais strictement fixes ou variables. Cette distinction peut dépendre de la période envisagée ou du niveau de production. Par exemple, le coût des locaux et de l'équipement des salles d'opération d'un établissement, peut être considéré comme fixe si l'on s'intéresse à l'activité chirurgicale de cet établissement sur une courte période. Par contre, si le nombre de chirurgiens et la population de la zone d'attraction de l'établissement augmentent brutalement, il faudra bien augmenter le nombre de salles et le coût fixe de ces dernières devra évoluer perdant ainsi son caractère de fixité. Pour un abonné au téléphone, la dépense d'abonnement est un coût fixe ; les autres dépenses varient en fonction du nombre de communications : ce sont des dépenses variables. En additionnant coûts fixes et coûts variables, on retrouve le coût total. La notion de coût variable renvoie donc à la relation qui existe entre le volume de consommation d'une ressource donnée et la quantité produite. La relation peut être de proportionnalité parfaite : il faut n unités de la ressource R pour produire une unité finale. Cette relation peut être statistique : en moyenne, un malade opéré va avoir n actes et m médicaments, mais cette moyenne reflète une dispersion qui s'écarte d'une proportionnalité parfaite. La relation peut être en marche d'escalier : un volume de ressources permet la production de 0 à n unités, mais pour passer à n+1 unités, il est nécessaire de doubler ce volume. On parlera alors d'effet de seuil. Les dépenses de personnel sont un exemple typique de ce phénomène. Un effectif de personnel donné peut prendre en charge un volume d'activité jusqu'à un certain seuil, au-delà duquel il faut l'augmenter. Dans le domaine de la santé, les coûts liés à la prescription médicale (actes, examens, médicaments, consommables) sont des coûts variables. Les coûts de personnel soignant sont des coûts fixes : les dépenses totales de personnel variant peu en fonction du niveau d'activité, sauf si un service est proche de la saturation. Ainsi, un coût est dit fixe si le volume de ressources requis ne varie pas ou peu en fonction du nombre d'unités produites. Il est indépendant du nombre d'actions effectuées et ne varie pas en fonction du niveau de production. Le qualificatif de dépense variable est fonction de la définition de l'observateur et en partie de la période d'observation. Sur une période où l'activité varie peu, on considère généralement les dépenses de personnel comme des coûts fixes, alors que les dépenses médicales sont toujours variables. Les coûts variables sont fonction du niveau d'activité (matériel jetable, vaccins …). Ils regroupent des charges qui sont proportionnelles au volume des services rendus pendant une période donnée. A long terme, tous les coûts sont variables. Enfin, les coûts d'une stratégie thérapeutique peuvent être immédiats ou étalés dans le temps. De ce fait, il importe, d'une part, de fixer un terme pour calculer les conséquences économiques d'une stratégie - 1 an, 5 ans, 10 ans - , limite généralement établie en fonction des critères médicaux et, d'autre part, d'actualiser les coûts futurs afin de pouvoir les comparer avec les coûts présents et les introduire dans les calculs.

COUT MARGINAL

Au sens économique, le coût marginal est le coût de la dernière unité produite. Il correspond aux coûts variables impliqués par l'accroissement de la production d'une unité de bien, dans la mesure où les frais fixes ont été déjà répartis sur les unités déjà produites. C’est la variation du coût total introduite par une petite variation du niveau de la production.

Le coût marginal est mathématiquement défini par la différentielle du coût total par rapport au niveau de la production :

Cm = dCT/dQ

La formule simplifiée du coût marginal consiste à faire le rapport de la variation du coût total par la variation de la quantité produite :

Cm = (C1-Co)/(Q1-Qo)

avec :   Co = coût total initial

            Qo = niveau de production initial

            C1 = coût total après la variation de production

            Q1 = niveau de la production après la variation

En règle générale, le coût marginal diminue lorsque le niveau de la production augmente (on parle alors de rendements d'échelle croissants). Si le coût marginal augmente, on dit que les rendements sont décroissants. Si l'on considère, par exemple, l'activité d'un service hospitalier qui prend en charge 100 patients par mois, il est probable que le fait d'accueillir un 101ième malade ne jouera que très peu sur les coûts de structure du service mais seulement sur la charge de travail pour le personnel, sur les consommables et produits pharmaceutiques nécessaires au diagnostic et au traitement du malade. La prise en charge de ce 101ième malade correspondra donc à un coût marginal moins élevé que la moyenne des coûts impliqués par les 100 premiers patients. Il ne faut bien entendu pas en conclure qu'on a toujours intérêt à augmenter l'activité du service, car il arrivera un moment où les capacités d'accueil de l'unité seront dépassées impliquant alors une modification de structure pour accueillir un patient supplémentaire.

La notion de coût marginal est particulièrement précieuse dans la mesure où elle peut servir de critère de jugement pour des décisions portant sur des options non indépendantes ou sur des choix tarifaires.

COUT MOYEN

Le coût moyen d'un bien ou d'un service est le coût par unité  produite de ce bien ou de ce service.

On obtient la valeur du coût moyen en faisant le rapport du coût total supporté pour la production de ce bien à la quantité produite de ce bien : CM = CT/Q

avec :       CT = coût total

                 Q = quantité produite

COUT D'OPPORTUNITE

Le coût d'opportunité d'une action A par rapport à une action B désigne la perte de revenu subie en faisant A plutôt que B. Il désigne un manque à gagner par rapport à une situation qui aurait rapporté davantage. Si je garde 10.000 Francs pendant un an sous forme liquide au lieu de les placer à 8%, le coût d'opportunité de ce choix vaut 800 Francs.

Le coût d'opportunité d'un bien ou d'un service représente la valeur des avantages que l'on aurait obtenus en affectant les ressources consacrées à la consommation de ce bien ou de ce service au meilleur des autres usages possibles.

Par exemple :

·       le coût d'opportunité d'un médicament représente le coût de ce à quoi le consommateur a dû renoncer pour obtenir ce médicament (des biens alimentaires, par exemple) ;

·       le coût d'opportunité lié à l'emploi de main d'œuvre  agricole pour la construction d'une case de santé représente la perte de production agricole engendrée par le fait que la main d'œuvre agricole a utilisé son temps pour une autre activité que pour la production agricole.

COUTS D'EXPLOITATION (voir coûts variables)

COUTS D'INVESTISSEMENT (ou coûts en capital)

Les coûts d'investissement visent la création ou l’augmentation d’une capacité de production, ce sont par exemple les dépenses induites par l'installation d'un équipement (bâtiment ou matériel) dont la durée d'utilisation dans le processus de production est supérieure à un an.

COUT DE PRODUCTION

Somme des coûts fixes et des coûts variables

COUT D'USAGE DU CAPITAL

Coût associé directement à l'utilisation plus ou moins intensive d'une machine pendant un certain temps. Pour une voiture, on l'évalue en fonction du nombre de kilomètres parcourus, en tenant compte des frais d'entretien, de l'usure des différentes pièces, ...

COUTS EN CAPITAL (voir coûts d'investissement)

COUTS INTERNES / COUTS EXTERNES

En comptabilité, les coûts internes sont ceux qui apparaissent dans les comptes de l'agent considéré. Les coûts externes sont les coûts liés à l'activité d'un agent économique, mais qui pour des raisons comptables apparaissent dans les comptes d'un autre agent.

COUTS REELS OU STANDARDS

Ces deux notions correspondent à des méthodes empiriques différentes de calcul des coûts. Pour connaître le coût total d'une production, on doit disposer d'une mesure du volume de ressources consommées et du coût unitaire. On peut, à l'hôpital, s'appuyer sur le dossier médical pour repérer les consommations réelles par malade d'examens complémentaires et de médicaments et valoriser ensuite ces volumes à partir des données comptables existantes. On travaille alors en coût réel, tant du point de vue des volumes que du coût unitaire.

Le coût réel est élaboré selon une méthode d'estimation des coûts fondée sur l'observation empirique des ressources utilisées dans un processus de production (prend en compte l'ancienneté du personnel par exemple). Cette méthode peut cependant se révéler difficile à utiliser quand il s'agit de travailler sur un grand nombre de malades. Il est alors possible d'utiliser des coûts standards, tant pour les volumes que les coûts unitaires.

Le coût standard est élaboré selon une méthode d'estimation des coûts qui repose sur la description d'un processus théorique de production (ex : une cholécystectomie requiert une heure de chirurgien, une heure d'anesthésiste, etc. ...). Pour des coûts standards, on travaille sur les estimations des experts. On définit ainsi une utilisation standard des ressources engagées dans une prestation. C'est une approche pragmatique, de première analyse, qui permet assez vite de dégager des ordres de grandeur. Utile dans un travail prospectif. Mais est-ce représentatif des pratiques ?

COUTS RENOUVELABLES (voir coûts variables)

COUT TOTAL (CT)

Le coût total d'un bien ou d'un service est la somme des dépenses engagées pour la production de ce bien ou de ce service.

Le coût total est constitué d'une partie fixe (les coûts fixes : CF) et d'une partie variable (les coûts variables (CV) :

CT = CF + CV (voir coûts fixes et coûts variables).

COUT UNITAIRE (voir coût moyen)

COUTS VISIBLES / COUTS INVISIBLES

On parle de coûts visibles ou invisibles essentiellement dans le cadre de coûts directs.

·       Les coûts visibles constituent l'ensemble des coûts qui se traduisent par une valeur monétaire. Ces coûts apparaissent dans les comptes des services (par exemple, le coût du personnel salarié est un coût visible, puisque le montant des salaires apparaît dans la comptabilité de l'établissement ou du service).

·       Les coûts invisibles sont ceux qui sont associés à l'utilisation d'une ressource (temps de travail, utilisation d'un matériel ou d'un équipement, ...) ne se traduisant pas par l'enregistrement d'une valeur monétaire. Par exemple, le recours à une main d'œuvre bénévole dans un établissement de soins constitue un coût invisible : le coût de ce personnel n'apparaît pas dans les comptes de l'établissement, mais ce temps de travail bénévole nécessite pourtant une consommation de biens de la part du personnel bénévole, et donc un coût).

CREANCE

Droit d'exiger quelque chose de quelqu'un. En économie, la créance est un droit financier, celui qui correspond au fait d'exiger la remise d'une certaine somme d'argent. Une créance crée donc une dette de même valeur.

Le créancier est celui qui détient une créance sur quelqu'un qui sera alors désigné « débiteur ».


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Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

DEFICIT BUDGETAIRE

Excédent des charges sur les recettes pour l'ensemble des opérations du budget général et des comptes spéciaux du trésor, soit l'ensemble des opérations à caractère définitif et opérations à caractère temporaire, hors celles des budgets annexes équilibrés par définition.

Dans une loi de finances, l'expression utilisée pour qualifier le déficit est solde budgétaire.

Délai d’attente (de carence)

Période fixée par la réglementation, qui commence à courir à partir de l’adhésion au régime de couverture médicale, au cours de laquelle les soins effectués au profit de l’adhérent ne sont pas pris en charge par le régime, malgré le paiement des cotisations afférente à cette période par l’adhérent concerné.

DEMANDE

La demande d'un bien ou d'un service est la quantité de bien ou de service demandée pour chaque niveau de prix (le niveau de la demande varie en fonction du prix du bien considéré). On peut représenter graphiquement la relation entre cette quantité et le prix du bien : on parle alors de courbe de demande.

Demande Induite

Demande pour de plus amples contacts ou pour une plus grande consommation de services de santé déterminée par les décisions des professionnels de santé, notamment des médecins. La décision professionnelle induit des conséquences pour le patient, pour le système de santé et pour les dépenses de santé. Ce concept est parfois utilisé en tant que synonyme de " demande dérivée ".

DEPENSES COURANTES DE SANTE

Elles regroupent les dépenses suivantes :

·         dépenses pour les malades :

    • dépenses de soins et de biens médicaux recouvrant : soins aux particuliers (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transport de malades), soins aux collectivités (armées, prisons), médicaments , prothèses (lunetterie, orthopédie).
    • aide aux malades qui correspond aux indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail),
    • subventions au système de soins (subventions aux médecins, aux hôpitaux privés et aux centres de soins),
  • dépenses de prévention : médecine du travail, médecine scolaire, protection maternelle et infantile, maladies mentales, toxicomanie,
  • dépenses en faveur du système de soins : recherche médicale, formation des médecins, pharmaciens, infirmiers et auxiliaires médicaux,
  • dépenses de gestion de la santé et de son financement : coûts des prestations maladie, coût de gestion du système de santé.

Dépenses de gestion (charges administratives)

Frais supportés par le gestionnaire du régime d’assurance maladie en vue de fournir des services de protection sociale en santé (ou services assuranciels). Ces frais ne concernent pas les dépenses liées aux prestations de soins (prise en charge et remboursement)

DEPENSES EN CAPITAL

Dépenses d'investissement. Certaines dépenses sont créatrices de biens durables en développant les équipements de la nation. Dans la mesure où elles profitent à tous, elles sont très populaires, surtout en période de récession, où elles ont une valeur d'entraînement par les effets secondaires qui s'y attachent.

DEPENSES ORDINAIRES

Dépenses de fonctionnement et d'intervention.

Le Gouvernement doit assurer tout d'abord le fonctionnement quotidien et permanent de ses services : l'accroissement du nombre de fonctionnaires, le relèvement de leurs traitements, l'acquisition de biens et de services sont inéluctables.

Regroupés dans les titres II (pouvoirs publics) et III (moyens des services), ces dépenses de fonctionnement représentent une part si importante que le budget de l'Etat devient de plus en plus un budget de rémunération.

Dépenses techniques

Montants dépensés par le régime en vue de prendre en charge (et de rembourser) les assures en cas de maladie ou en cas de remboursement de leurs frais. Ces dépenses excluent les frais de gestion ainsi que les réserves techniques.

DÉSÉCONOMIES EXTERNES (voir économies externes)

DIAGNOSIS RELATED GROUP (DRG)

Désigne (aux USA) un regroupement de diagnostics (ou situations de santé) ayant été à l’origine de la consommation des ressources les plus importantes. relevant du même appareil ou du même type de maladie, réputés homogènes quant aux ressources nécessaires à leur diagnostic et à leur traitement dans un établissement hospitalier de court séjour [iso ressources et homogènes sur le plan clinique].

La traduction française s'est faite par groupe homogène de malades (GHM). Ces GHM forment la base du PMSI.

DIFFERE D'AMORTISSEMENT

Le différé d’amortissement permet un allègement en début de période de remboursement (de 6 mois à un an s’il s’agit d’un crédit d’exploitation et de 1 à 3ans pour un crédit d’investissement) ; pendant cette période, seuls les intérêts seront réglés ; ce n’est qu’à l’issue du différé que commencera le remboursement du capital, sur une durée raccourcie de 6 mois à un an.  

DURÉe MOYENNE DE SÉJOUR (DMS)

La durée moyenne de séjour dans un établissement hospitalier est le rapport entre le nombre total de journées d'hospitalisation dont ont bénéficié les malades dans cet établissement (qu'on obtient en enregistrant les dates d'entrée et de sortie de chaque malade) sur le nombre de malades hospitalisés.


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ECART-TYPE ET VARIANCE

La variance et l'écart-type sont deux caractéristiques de la dispersion d'une distribution de données quantitatives autour de la moyenne arithmétique. Cette dernière correspond à l'espérance mathématique dans le cas d'une distribution théorique ou à la moyenne observée dans le cas d'une distribution empirique. L'écart-type correspond à la racine carrée de la variance. C'est la mesure de dispersion la plus utilisée. On le calcule en se basant sur les écarts existant entre chacune des observations et la valeur moyenne de celles-ci. Plus l'éparpillement des observations autour de la moyenne est important, plus l'écart-type est grand.

ECONOMIE

L'économie, c'est l'allocation de ressources rares face à des besoins illimités. En économie, le principe de rationalité signifie que les individus agissent en utilisant au mieux les ressources dont ils disposent, compte tenu des contraintes qu'ils subissent.

ECONOMIE D'ECHELLE

Il s'agit d'une réduction des coûts de production consécutive à l'augmentation de la production. Elle permet l'amélioration de la productivité d'une entreprise. L'économie d'échelle peut également être définie comme une baisse des coûts unitaires résultant d'une augmentation du volume d'affaires de l'entreprise (clinique, hôpital…) par un étalement des frais fixes.

ECONOMIE DE LA SANTE

Les notions de santé et d'économie semblent parfois s'opposer, comme s'opposeraient le médecin et le gestionnaire, enfermés chacun dans leur logique.

Le médecin doit d'abord soigner même si cela coûte cher, le gestionnaire doit chercher à minorer les dépenses consacrées aux soins, quel que soit le système de financement.

En fait, le médecin est aussi un consommateur désireux d'accroître son revenu et un contribuable intéressé par la diminution des impôts et des cotisations sociales ; le gestionnaire est lui-même un malade potentiel.

Pour éviter le rationnement des dépenses de santé que ferait naître une insuffisance de moyens financiers, le réalisme veut que l'on recherche aujourd'hui à concilier les deux points de vue. Il faut donc avoir efficacité et efficience en matière de santé.

A cet effet, le gestionnaire doit tout mettre en œuvre  pour éviter le rationnement des soins et se mettre au service du malade, comme le médecin ; le médecin doit penser en terme de ressources rares sans pour autant restreindre sa pratique médicale.

C'est sur ce vaste terrain que l'économie de la santé évolue.

 

ÉCONOMIES EXTERNES (ou effets externes positifs, ou externalités positives)

Les économies externes liées à une action de production sont les conséquences bénéfiques indirectes de cette action.

Il peut s'agir de conséquences involontaires de la part du producteur, ou d'effets qui ne sont pas directement perçues par le consommateur. Par exemple, lorsqu'un individu se fait vacciner, il pense à protéger sa propre santé, et ne perçoit pas l'effet qu'aura en cas d'épidémie la protection dont il bénéficie: son entourage sera également protégé ; cet individu, en s'étant fait vacciner, produit involontairement un effet externe dont bénéficie son entourage.

On parle de déséconomies externes (ou effets externes négatifs), lorsque les conséquences involontaires de cette action sont néfastes (par exemple, les effets externes négatifs produits par une entreprise qui pollue l'atmosphère).

Ecrémage de risques

Évaluation du risque que présente le proposant dans le but d'accepter ou de refuser sa proposition d'assurance. Elle comprend l'examen des facteurs ayant une influence sur le risque de décès ou de maladie, tels que l'âge, le sexe, l'état de santé, la profession et le mode de vie. Voir aussi Sélection des risques.

EFFETS EXTERNES (voir économies externes)

EFFET PRIX

Il s'agit de la modification des choix d'un acteur économique sous l'effet de la variation du prix d'un bien. Si le prix du bien A augmente, il y aura une baisse de la demande de ce bien et éventuellement une hausse de la demande des autres biens B ou C (biens de substitution), ceci dépendant en particulier du revenu. Il s'agit d'un effet de substitution.

EFFICACITE

Rapport entre les résultats obtenus et les objectifs, les normes ou standards à atteindre. Les résultats obtenus peuvent ici être les résultats de production ou les résultats de santé ou de bien-être. Lorsqu'elle fait référence à l'état de santé, l'efficacité fait appel à plusieurs distinctions comme l'efficacité clinique, opérationnelle, potentielle, réelle, relative,... 

L'efficacité compare ce qui a été fait et ce qui était initialement prévu. Elle compare les réalisations, résultats et/ou impacts réels et ceux qui étaient escomptés ou estimés.

L'efficacité peut encore être définie comme l'atteinte, au meilleur degré, des objectifs ou autres effets recherchés d'un programme, d'une organisation ou d'une action. L'efficacité n'implique pas l'efficience.

EFFICACITÉ CLINIQUE

L'efficacité clinique d'un traitement sanitaire est réalisée lorsque la mise en place de ce traitement produit l'effet qui en était attendu.

L'efficacité clinique est mesurée dans des conditions optimales, par des essais contrôlés (tests appliqués aux nouveaux médicaments, etc.).

EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

L'efficacité économique d'une action, c'est sa capacité à réaliser le plus grand volume et la meilleure qualité du produit voulu, pour un coût donné, ou encore c'est sa capacité à réaliser un résultat donné (en quantité et qualité requises) au coût le plus bas.

L'efficacité économique présuppose l'efficacité médicale (condition de qualité) ; le contraire n'est pas vrai.

EFFICACITE POTENTIELLE OU THEORIQUE (EFFICACY)

L'efficacité correspond, de façon générale, dans le domaine de la santé, à la mesure dans laquelle une activité médicale (thérapeutique ou préventive), une intervention, un programme sanitaire, atteignent leurs objectifs. L'efficacité potentielle représente en économie de la santé ou en épidémiologie, l'avantage théorique ou le bénéfice attendu que présente pour un individu ou une population, une action de santé appliquée dans des conditions idéales. L'efficacité potentielle d'une action n'entraîne pas obligatoirement son efficacité réelle

EFFICACITE REELLE (EFFECTIVENESS)

L'efficacité réelle se distingue de l'efficacité potentielle par le fait qu'elle est mesurée sur la base de la mise en œuvre de l'activité médicale, du programme ou de l'intervention en situation de routine et sur une population non sélectionnée. C'est aussi le niveau de bénéfice obtenu par une intervention médicale donnée lorsqu'elle est effectuée par un médecin " moyen " à un patient " moyen " dans des conditions de pratique quotidienne.

Les essais pragmatiques permettent d'aborder une mesure de l'efficacité réelle de moyens thérapeutiques ou préventifs. C'est cette efficacité réelle qui fait l'objet de l'évaluation des soins.

EFFICIENCE (EFFICIENCY)

L'efficience est une mesure synthétique des résultats obtenus (potentiels ou réels), au regard des moyens mis en œuvre (coûts, ressources, temps). Il s'agit donc là d'un concept proche du rendement des investissements économiques.

L'efficience ajoute à l'efficacité médicale une notion de bonne organisation et d'économie. Améliorer l'efficience des soins ne préjuge pas de l'amélioration de leur qualité. Cela revient à en diminuer le coût à résultat égal. C’est la capacité à produire au moindre coût.

L'efficience n'implique pas l'efficacité. Un programme peut être plus efficient qu'un autre, mais moins efficace. Les méthodes coûts / résultats (efficacité, bénéfice, utilité) mettent en œuvre différents critères d'efficience pour comparer des actions alternatives.

ÉLASTICITÉ

L'élasticité est un indicateur de l'intensité de la relation existant entre deux grandeurs économiques. Il peut s'agir par exemple de la relation :

·         entre le niveau de consommation d'un bien ou d'un service et son prix de vente (élasticité-prix) ;

·         entre le niveau de consommation d'un bien ou d'un service et le prix de vente d'un autre bien complémentaire ou substituable (élasticité-prix croisée) ;

·         entre le niveau de consommation d'un bien ou d'un service et le niveau de revenu des consommateurs (élasticité-revenu).

L'élasticité se calcule en faisant le rapport entre la variation relative des deux grandeurs économiques étudiées :

Soit x la demande de bien X, et la grandeur économique y (y pouvant représenter par exemple le prix de X, le prix d'un autre bien, ou le revenu du consommateur), l'élasticité de x par rapport à y s'écrit : Ex/y = (Dx/x)/ (Dy/y)

Le signe et la valeur absolue de l'élasticité apportent une information précise sur la nature de la relation existant entre les deux grandeurs économiques :

·       le signe de l'élasticité indique le sens de la relation entre les deux grandeurs :

-          si E est positive, cela signifie que les deux grandeurs varient dans le même sens ;

-          si E est négative, cela signifie que les deux grandeurs varient en sens contraire ;

·       la valeur absolue de l'élasticité indique le degré de sensibilité entre les deux grandeurs :

-          si E est supérieure à 1, on dit que la demande du bien est "élastique" : elle est très sensible aux variations de la grandeur économique ;

-          si E est inférieure à 1, on dit que la demande du bien est inélastique : elle n'est pas sensible aux variations de la grandeur économique y.

ENQUETE DE SATISFACTION

Outil permettant l’évaluation régulière de la satisfaction des patients, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour, la qualité des soins de confort et techniques ainsi que sur la préparation de la sortie.

Enregistrement

Tout système statutaire d'approbation exige au niveau national comme condition préalable de la mise sur le marché d'un médicament.

Entente préalable

Accord obligatoire de l’organisme assureur avant l'exécution/réalisation de certains actes tels que: appareillages médicaux, séances de kinésithérapie, hospitalisation, etc.

EPARGNE

C'est une partie du revenu qui n'est pas consommée. Elle peut être transformée en richesse non financière par l'investissement ou en richesse financière par l'acquisition de créances.

Il ne faut pas confondre l'épargne et le placement, car le placement est l'affectation de l'épargne à d'autres fins que l'investissement productif, pour obtenir un revenu (placements immobiliers par exemple).

EPIDEMIOLOGIE ANALYTIQUE

Mise en évidence et analyse des relations qui existent entre les maladies et différents facteurs (de risque) qui pourraient avoir un rôle étiologique. Cela s'étend à l'étude des états de santé et de leurs déterminants.

 

EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE

Application, par un médecin directement responsable de soins médicaux à un patient, de méthodes épidémiologiques et biométriques à l'étude des processus diagnostiques et thérapeutiques dans le but d'améliorer la santé.

C'est aussi l'utilisation des principes et méthodes épidémiologiques dans l'étude des problèmes rencontrés en médecine clinique. C'est une science dont le champ d'application est la quantification des évènements cliniques survenant chez des individus sains et qui utilise les méthodes épidémiologiques pour effectuer et analyser ce dénombrement

ÉQUITÉ

Représente l’absence de différences systémiques et potentiellement remédiables, dans un ou plusieurs aspects de la santé, parmi la population ou des groupes de population qui sont définis socialement, économiquement, démographiquement et géographiquement (OMS).

En général, on distingue deux approches pour définir l’équité. L’approche verticale (équité verticale), met l’accent sur le financement. Selon cette approche, les individus ayant des capacités contributives inégales font une contribution inégale au financement de la santé. L’approche horizontale (équité horizontale), quant à elle, met l’accent sur l’égalité de traitement pour les individus ayant des besoins de santé égaux.

ESPERANCE DE VIE

L'espérance de vie ou espérance de vie à la naissance ou vie moyenne est le nombre moyen d'années restant à vivre à un nouveau-né. C'est aussi la durée moyenne de vie d'individus soumis à partir de leur naissance aux conditions de mortalité d'une année ou d'une époque donnée, décrites par une table de mortalité.

Ce nombre moyen peut-être calculé à n'importe quel âge x. Lorsque la mortalité infantile est forte, l'espérance de vie est parfois supérieure à celle à la naissance

ESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE

Ce nouveau mode de calcul de l’OMS tient compte du nombre d’années de maladie pondérées en fonction de leur gravité et déduites à l’espérance de vie totale. En 2007, elle estimée par l’OMS à : 45 ans pour la Région Africaine, 56 ans pour la Région de la Méditerranée Orientale, 57 ans pour la Région de l'Asie du Sud-Est et 67 ans pour les Régions Européenne, des Amériques et du Pacifique occidental.

EVALUATION

L’évaluation, selon CONTANDRIOPOULOS A.P et al (2000), consiste fondamentalement à porter un jugement de valeur sur une intervention en mettant en œuvre  un dispositif permettant de fournir des informations scientifiquement valides et socialement légitimes sur une intervention ou sur ses composantes. Les informations produites par une évaluation peuvent résulter de la comparaison entre des observations et des normes (évaluation normative) ou s’élaborer à partir d’une démarche scientifique (recherche évaluative) »

L'évaluation peut-être vue dans le langage de l'économie ou dans celui de la systémique.

Evaluer, c'est comparer les résultats d'une production de biens ou de services aux moyens de production, avec l'idée que les résultats ou produits aient au moins la même valeur que les moyens mis en œuvre : bénéfice positif (Economie). Selon le cadre d’analyse du système de santé de l’OMS, l’évaluation  des capacités du système touchent aux intrants, processus et extrants, quant à l’évaluation de la performance elle concerne les résultats et l’impact.

L’évaluation se différencie des différentes formes de contrôle et de l’audit organisationnel par le type de point de vue adopté pour apprécier l’action réalisée. Le contrôle et l’audit se réfèrent à des normes internes au système analysé (règles comptables, juridiques, fonctionnelles) tandis que l’évaluation essaye d’appréhender d’un point de vue principalement externe les effets et/ou les valeurs de l’action considérée. L’évaluation peut néanmoins intégrer l’audit du fonctionnement des services chargés de la mettre en œuvre, ou une étude sociologique ayant le même objet, dans la mesure où ce fonctionnement influe sur les effets que l’on cherche à mesurer ou à expliquer. Contrairement à certaines formes d’audit, l’évaluation n’a pas pour objet de porter un jugement sur la manière dont les agents individuels remplissent leur mission.

EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Vérification que les pratiques professionnelles correspondent à une norme définie par un consensus d’experts de la spécialité. Dans son bulletin n°10 de décembre 1999, l'Ordre des Médecins publie un article de fond sur les compétences et les pratiques. Pour veiller à la qualité des actes médicaux, l'Ordre proposait de mettre en place un nouveau système de gestion de la compétence médicale, fondé sur une approche "métier".

ÉVALUATION ÉCONOMIQUE

L'évaluation économique dans le domaine sanitaire est une méthode d'analyse consistant à comparer les coûts de programmes ou d'actions sanitaires à leurs conséquences en termes de meilleure santé ou d'économie de ressources. Elle fait intervenir diverses techniques, dont l'analyse coût-efficacité, l'analyse coût-bénéfice, et l'analyse coût-utilité (voir les définitions de ces termes).

EVALUATION EN SANTE

Quel type d'indicateur prendre en compte ? Évalue-t-on les structures, les procédures ou les résultats?

Les structures représentent les moyens consacrés au soin des malades, ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la délivrance des soins médicaux. Les procédures regroupent les activités des médecins et des professionnels de soins directement ou indirectement consacrées au diagnostic et au traitement des malades : examen clinique, stratégies de prescription des examens complémentaires et des traitements, suivi des malades, qualité des gestes, circuit du malade ...

Les résultats des soins sont les changements que ceux-ci induisent chez le malade en termes d'état de santé, de qualité de vie, de satisfaction. Concernant ces différents domaines, il existe de nombreux indicateurs potentiels.

Le meilleur indicateur de qualité théorique est celui qui qualifie l'état de santé. Une bonne qualité des soins devrait être reflétée par de bons résultats en termes d'indicateurs de santé. Pourtant la plupart des études d'évaluation vérifient simplement d'adéquation à un référentiel, une norme ou des recommandations, car les indicateurs de résultats (mortalité, morbidité) sont difficiles à mesurer et à interpréter. Ainsi, le lien entre le résultat et la qualité des procédures mises en œuvre n'est pas toujours évident.

L'évaluation des procédures semble plus pertinente et plus facile à mettre en œuvre que l'évaluation des résultats. En effet, il est plus facile d'évaluer de manière reproductible, et sans biais le plus souvent, le processus de soins, d'interpréter ces données, d'identifier les dysfonctionnements et d'intervenir afin de corriger ceux-ci. De plus, une nouvelle évaluation quelques mois plus tard permet de déterminer si cette intervention a été efficace.

Une autre façon d'évaluer la qualité est de pondérer les indicateurs de résultats par un indicateur de qualité de vie ou de prendre en compte la satisfaction du patient. Mais ici aussi, il n'existe pas de lien bien clair entre satisfaction et qualité des soins

EVALUATION MEDICO-ECONOMIQUE

L'évaluation médico-économique cherche à établir une relation entre le coût de différentes interventions et leurs résultats. C'est l'outil privilégié de l'évaluation de l'efficience (c'est-à-dire du rapport entre le coût et la performance) des stratégies médicales. Dans une optique macro-économique, elle précise le rendement d'une activité médicale en établissant le rapport entre le coût pour la collectivité et les avantages pour la population concernée par cette activité.

L'évaluation médico-économique peut mettre en relation les services médicaux produits et les ressources mobilisées : c'est la productivité. Elle peut également mettre en relation les résultats ou conséquences et les ressources investies ou les services produits ; c'est le rendement ou la rentabilité. Le rendement ou la rentabilité médico-économique (efficiency) représente ainsi les effets obtenus par rapport aux ressources investies, traduites en termes monétaires.

L'évaluation médico-économique consiste donc à valoriser les effets prévisibles d'une action en fonction des critères de valeur du décideur, puis à agréger les effets valorisés pour aboutir à une comparaison des différentes actions. Les économistes se sont efforcés de monétariser au maximum les effets divers des actions afin de pouvoir les agréger facilement, mais cela n'est pas toujours possible et plusieurs méthodes d'évaluation différentes sont utilisées

EVALUATION QUALITE

Examen systématique en vue de déterminer dans quelle mesure une entité est capable de satisfaire aux exigences spécifiées

EVALUATION STRATEGIQUE

Etude approfondie a posteriori d'une décision ayant pour objectif de comprendre les pratiques décisionnelles qui ont été à l'œuvre, leur rôle dans les actions menées et les effets obtenus. Est aussi appelé audit décisionnel

EVALUATION TECHNOLOGIQUE

Démarche dont l'objet est d'examiner les conséquences à court et à long terme de l'usage d'une technologie particulière sur les individus et sur la société dans son ensemble. Elle prend en compte la sécurité, l'efficacité expérimentale et pragmatique d'une technologie, son coût et son rapport coût/bénéfice ; elle comporte également l'analyse de ses implications économiques, sociales et éthiques et met à jour les points à approfondir en termes de directions de recherche

Eventail de cas (voir aussi CASE MIX)

Cas qui, étant pris en charge par une organisation ou des professionnels de la santé, sont divisés en catégories. Les éventails de cas sont habituellement produits à partir d'une classification de patients. Ils peuvent être employés comme indicateur d'activité. Les " Diagnosis related groups (DRG) " sont un exemple d'éventail de cas. En France, les DRG américains ont été traduits et adaptés en groupes homogènes de malades ou GHM.

Exclusion

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en principe en caractères apparents dans les dispositions générales ou spéciales du contrat d’assurance.

EXERCICE COMPTABLE, BUDGETAIRE

C'est la période pendant laquelle le gestionnaire établit les comptes de son entreprise. Elle dure en général une année mais ne recouvre pas obligatoirement l'année calendaire

Exonération du ticket modérateur

Dans certaines situations (affections de longue durée, affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales lourdes), l’organisme assureur couvre la totalité des frais de soins. Donc, par exonération du ticket modérateur, on entend la possibilité pour l'assuré de ne pas payer la part restant à sa charge.

C’est synonyme de prise en charge à 100%.

EXTERNALITÉS (voir économies externes)


f

FACTEURS DE PRODUCTION

Eléments permettant la production. On en distingue habituellement deux :

* le capital (ressources financières)

* et le travail (ressources humaines).

FACTEURS DE PRODUCTION (ou inputs)

Les facteurs de production sont les éléments qui, une fois introduits dans un processus de production, permettent de produire un bien ou un service donné.

La relation entre facteurs de production et niveau du produit obtenu (ou "output") est appelée fonction de production.

FASCICULE BUDGETAIRE

Terme générique désignant l’ensemble des annexes traditionnellement adressées aux parlementaires (annexes explicatives " bleues ", documents informatiques " jaunes ", programme pluriannuel d’un ministère " blanc ").

FONCTION DE PRODUCTION

La fonction de production établit une relation entre le niveau de la production et les facteurs de production utilisés. Elle s'exprime sous la forme :  Y = f(X1, X2, ... , Xn)

avec :        Y = niveau de production

                 f = fonction de production

                 X1, X2, ... , Xn = facteurs de production

On ne distingue souvent que 2 facteurs de production : le travail (L) et le capital (K). La fonction de production s'écrit alors :

Y = f(K,L)

FONDS DE CONCOURS

Les fonds de concours constituent une procédure budgétaire, de niveau réglementaire, permettant d’ouvrir des crédits (au-delà de ceux prévus par la loi de finances) et de les affecter, par exception à la règle de l’universalité, au paiement de certaines dépenses. Les fonds de concours se répartissent en deux catégories :

* les fonds de concours par nature, versés par des personnes morales ou physiques pour concourir avec ceux de l’Etat à des dépenses d’intérêt public ainsi que les produits de legs ou de dons attribués à l’Etat ou à une administration publique ;

* les fonds de concours dits par assimilation qui concernent le produit de recettes à caractère non fiscal assimilées à des fonds de concours pour dépenses d’intérêt public. C’est le cas notamment des recettes provenant de la rémunération des services rendus et du remboursement par des établissements et organismes divers des dépenses de pensions servies à leurs personnels.

Forme pharmaceutique

Forme sous laquelle se présente une préparation pharmaceutique (comprimés, gélules, solution, suppositoires, etc.)

Franchise médicale

Part des frais assurés que l'assuré doit régler avant qu’il ait droit à des prestations. Forme de copaiement, la franchise est un montant forfaitaire de frais que doit payer le patient, avant que le régime d'assurance maladie ne commence à payer/rembourser. Le montant des franchises peut être établi sur une base annuelle.


g H I 

GENERIQUES (MEDICAMENTS)

Un médicament possède deux types d'appellation : la dénomination commune internationale (DCI) représentant le nom scientifique de la molécule active issue de la recherche et le nom de marque choisi par le laboratoire qui commercialise le médicament. Une molécule possède donc une DCI unique mais peut être commercialisée sous des noms de marque différents. Un médicament dit original, portant un nom de marque, est protégé par un brevet. Lorsque ce brevet arrive à échéance, le médicament original tombe dans le domaine public. Un autre laboratoire peut donc le commercialiser à son tour, soit sous un nouveau nom, soit sous sa DCI suivie du nom de laboratoire : c'est un médicament générique.

GESTION DE LA QUALITE

C'est un aspect de la fonction générale de gestion qui détermine la politique qualité et la met en œuvre. L'obtention de la qualité souhaitée requiert l'engagement et la participation de tous les personnels de l'entreprise, mais la responsabilité de la gestion de la qualité appartient uniquement à la direction générale. La gestion de la qualité comporte la planification stratégique, l'allocation des ressources ainsi que la planification, les activités opérationnelles et les évaluations relatives à la qualité. Cet ensemble est dénommé " démarche qualité ".

GROUPE HOMOGENE DE MALADES (voir Diagnosis Related Group - DRG)

GROUPE NOMINAL

Technique de travail de groupe visant à identifier les problèmes et les besoins d'une communauté (par exemple) et à les classer par ordre d'importance. Des processus de groupe différents sont utilisés pour les phases de génération d'idées et d'évaluation

Harmonisation des régimes

Régimes d’assurance maladie où tous les assujettis sont soumis aux mêmes obligations et bénéficient des mêmes avantages sans distinction de leur secteur d’activité ou de leur profession.

Hasard (risque ou aléa) moral

Dans le cadre d’un régime d’assurance maladie, situation où l’assuré modifie son comportement après avoir été couvert. En effet, indépendamment de toute intention de fraude, le fait de savoir que les conséquences de ses actes peuvent être prises en charge par une assurance est susceptible d’inciter l’assuré à adopter un comportement moins prudent que s’il n’était pas assuré. (Voir : risque moral ci-dessous).

Exemple, une personne souscrit un contrat d’assurance hospitalisation. Elle commence à négliger toutes les mesures préventives contre les maladies, en se faisant explorer de nombreuses fois à l’hôpital pour des symptômes bénins… Autant de comportement que l’organisme assureur n’est pratiquement pas en mesure d’observer par le contrôle, sauf en dépensant des sommes considérables.

Honoraires médicaux

Rémunération d'un professionnel de santé, fixée par une convention entre les syndicats représentatifs de la profession et les régimes d'assurance maladie.

Immatriculation

Démarche administrative d'un assuré social en vue de se voir attribuer un numéro d'immatriculation.

INDICE DES PRIX

Un indice des prix est un instrument indiquant l'évolution des prix d'un ensemble de biens et de services au cours d'une période donnée (par exemple un indice annuel du prix des médicaments dans un pays donné).

L'indice des prix est calculé en faisant le rapport en pourcentage entre la somme pondérée des prix des biens au début de la période et cette même somme à la fin de la période considérée.

It1/t0 =  Somme pondérée des prix en t1   * 100

 Somme pondérée des prix en t0

INDICATEURS

D'une manière générale, les indicateurs sont les informations de synthèse qui alimentent les tableaux de bord constituant les systèmes de pilotage. Ils peuvent être représentés par  : une information textuelle, une donnée numérique simple, un ratio. Ce sont des données objectives qui décrivent une situation d’un point de vue quantitatif. Un indicateur prend toute sa valeur quand il permet de caractériser une situation et d’effectuer des comparaisons dans le temps ou dans l’espace. Pour être considéré comme valide, un indicateur doit présenter certaines caractéristiques :

·         Simplicité (capacité de compréhension par l’utilisateur, capacité de mise en œuvre, …) ;

·         Pertinence (aptitude de la mesure à décrire le phénomène ou l’objectif attendu).

INDICATEUR DE SANTE

Dans le domaine de l'épidémiologie et de l'évaluation, c'est un descripteur quantitatif d'un phénomène donné (fréquence d'une maladie, exposition au risque,...). Lorsque l'on parle d'indicateurs de santé, il s'agit d'indicateurs destinés à mesurer le niveau ou les variations de l'état de santé des individus ou des collectivités. En général, les indicateurs représentent une seule classe de données. Ces indicateurs de santé reposent :

·         sur des concepts qui mettent en jeu l'existence même de l'individu : mortalité, espérance de vie, années potentielles de vie perdues,... ;

  • sur des concepts qui se réfèrent à une ou un groupe de pathologies : morbidité, incidence, prévalence,... ;
  • sur des notions d'incapacité temporaire ou permanente (handicap) : échelles de capacité motrice ou sensitive, échelles liées à l'aptitude, aux activités journalières individuelles ou sociales,... ;
  • sur des notions de bien-être psychologique : mental health inventory,... ;
  • sur des notions de bien-être social ou d'intégration ;
  • sur des notions de qualité de vie ;
  • sur des mesures de la douleur ;

·         sur des combinaisons des éléments ci-dessus cités.

Dans ce dernier cas, les indicateurs peuvent être soit multidimensionnels, soit être synthétisés en un indicateur global

INDICE

A la différence des indicateurs, les indices sont des mesures qui combinent des éléments dissemblables. Ces mesures sont composites, multidimensionnelles, complexes

INDICE CONJONCTUREL DE FECONDITE

Encore appelé indice synthétique de fécondité du moment.

C'est la somme des taux de fécondité par âge une année donnée. Cet indice correspond à la descendance finale qu'aurait, en l'absence de mortalité, une génération fictive présentant à chaque âge les mêmes taux que ceux observés cette année-là. C'est le nombre moyen d'enfants par femme.

L’indice de fécondité est encore la descendance atteinte en l'absence de mortalité par 100 femmes qui, tout au long de leur vie, auraient eu une fécondité identique à celle de l'année observée.

Les conditions de mortalité et l'âge moyen à la maternité font que le renouvellement de la population française requiert aujourd'hui que cet indice conjoncturel de fécondité ne descende pas durablement au-dessous de 2,1 qui est le seuil de remplacement. Il était de 1,4 dans l'union européenne et de 3,5 dans les pays en voie de développement en 1997.

INDICE DE COÛT RELATIF (ICR)

Les coûts peuvent être ventilés par malade grâce aux indices de coûts relatifs (ICR) des actes médicaux. Chaque ICR se présente comme la somme d'un indice d'activité médicale, d'activité soignante et de consommations de ressources matérielles. Ces ICR sont les unités d'œuvre du plateau technique et permettent de calculer le coût des services qui lui sont demandés par les unités cliniques et de les affecter à chacun des malades qui en bénéficient. La division des dépenses directes affectées au plateau technique par la somme des ICR qu'il réalise dans l'année permet de connaître le coût unitaire de l'ICR

INDICE DE DEPENDANCE DE LA POPULATION

L'indice de dépendance de la population (IDP) exprime le pourcentage de patients hospitalisés dans chacun des hôpitaux, par rapport à tous les patients hospitalisés d'une région donnée.

Ainsi, un indice de 100 % pour un hôpital signifierait que toutes les admissions de cette région sont concentrées dans cet hôpital. Cette donnée indiquerait donc un total degré de dépendance de cette région envers cet hôpital.

INDICE DE DEPENDANCE DE LA RESSOURCE

L'indice de dépendance de la ressource (IDR) mesure la dépendance de chacun des hôpitaux à l'endroit des différentes régions d'où lui viennent sa clientèle.

INDICE SYNTHETIQUE D'ACTIVITE (ISA)

Outil statistique de connaissance de l'activité médicale, le programme de médicalisation des systèmes d'information est aussi un outil permettant l'allocation de ressources grâce à la mise en place d'un système d'attributions de points dits " point ISA " (indice synthétique d'activité) . Le principe est simple : chaque malade fait l'objet, à sa sortie d'un établissement de soins, d'un résumé standardisé de sortie (RSS). Ce document est rempli par le praticien et tient compte de la pathologie et des diagnostics établis.

Ces RSS, regroupés par pathologie, permettent d'établir des groupes homogènes de malades (GHM).

A chaque GHM correspond un nombre précis de points remis à jour chaque année par le ministère des affaires sociales. Les points ISA permettent de calculer le coût relatif d'une pathologie pour chaque hôpital par rapport à une moyenne régionale ou nationale. Le coût du point ISA par établissement est calculé en divisant le budget de l'hôpital par un indice d'activité.

On peut ainsi comparer le coût global des hôpitaux.

INPUTS (voir facteurs de production)

INFLATION

Etat de déséquilibre d'une économie caractérisé par une augmentation des coûts et des prix. De nombreuses causes, qui peuvent être combinées entre elles en sont responsables : hausse des coûts, diminution de la productivité, inadéquation entre l'offre et la demande, politique budgétaire entraînant des déficits importants.

INVESTISSEMENT

Un investissement est une dépense consacrée à l'acquisition de biens d'équipement devant être utilisés pour la production.


l

LIQUIDATION

Opération ayant pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense. Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers. Pour les recettes, la liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

LOI DE FINANCES INITIALE

Loi prévoyant et autorisant pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat.

LOI DE PROGRAMME

Les plans approuvés par le parlement, définissant des objectifs à long terme, ne peuvent donner lieu à des engagements de l'Etat que dans les limites déterminées par des autorisations de programme.

Les autorisations de programme peuvent être groupées dans des lois dites lois de programme. Les lois de programme ne peuvent permettre d'engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations de programme contenues dans la loi de finances de l'année. Le vote d'une loi de programme par le parlement n'a, en ce qui concerne les crédits de paiement, que valeur de déclaration d'intention, puisque seules les lois de finances votées annuellement alloueront les crédits de paiement au ministère de la défense.

LOI DE REGLEMENT

Loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l'année, complétée, le cas échéant, par ses lois rectificatives.


m

MACRO-ECONOMIE

Analyse globale d'une économie basée sur l'établissement de modèles et de calculs de grandeurs économiques caractéristiques, présentant entre elles des relations fonctionnelles. La macro-économie médicale s'attache à mettre en évidence les flux qui existent entre les consommateurs et les producteurs de soins, le financement global des soins.

MAITRISE DE LA QUALITE

Techniques et activités utilisées pour répondre aux exigences relatives à la qualité. Le concept de maîtrise de la qualité correspond au terme " quality control " en langue anglaise. La traduction de " quality control " par " contrôle qualité " est abusive car elle implique un aspect normatif qui dénature le concept

MAITRISE MEDICALISEE DES DEPENSES DE SANTE

Démarche ayant pour finalité d'infléchir les comportements des professionnels de santé et des patients dans une recherche constante d'améliorer la qualité et de contribuer ainsi à améliorer l'efficience du système de soins.

Les principaux outils de la maîtrise médicalisée sont : les recommandations et les références professionnelles, les contrats locaux de maîtrise médicalisée, les coordinations des différents intervenants du système de soins

MANAGED CARE

Système de gestion de soins qui regroupe un ensemble de règles de fonctionnement et de financement limitant la liberté de manœuvre des prestataires de soins et des patients

MARCHÉ

Le marché est le lieu théorique où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service. C'est donc le lieu où s'établissent les prix et les quantités d'échange.

MATRICE STRATEGIQUE

Grille permettant d'évaluer la position des différents domaines d'activité d'une entreprise par rapport à deux variables ou plus.

MATERIOVIGILANCE

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux. Il s’agit d’un système d’assurance collective contre les risques liés à l’utilisation de dispositifs médicaux et complète le marquage CE.

On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Ces dispositifs sont destinés à être utilisés à des fins : de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie, de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap, d'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique, de maîtrise de la conception.

MEDECINS LIBERAUX

Ce sont les médecins exerçant en clientèle privée : en cabinet, en hôpital privé ou en laboratoire (à l'exception des hospitaliers plein temps ayant un secteur privé à l'hôpital qui sont classés en salariés

Médecin conseil

Praticien exerçant un rôle de conseiller et de contrôle médical pour le compte d’un organisme d’assurance maladie.

Médecin conventionné

Praticien ayant passé un accord avec un régime d’assurance maladie afin de permettre au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de convention.

Médecin référant

Dans le cadre du respect du parcours de soins, c’est le médecin (en général le médecin traitant ; voir définition ci-dessous) qui réfère le patient assuré à un niveau supérieur (hôpital par exemple).

Médecin traitant

C'est le médecin, généraliste ou spécialiste, que l’assuré déclare à son organisme d’assurance maladie (libre choix), ou que l’organisme assureur lui assigne (absence de libre choix). Il joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins

Médecine basée sur la preuve (Médecine basée sur les données PROBANTES)

Utilisation consciencieuse, judicieuse et explicite des meilleures données scientifiques actuelles lors de la prise de décisions pour les soins de chaque patient. La pratique de la médecine basée sur la preuve implique d'intégrer l'expertise clinique individuelle avec les meilleures données cliniques externes disponibles, provenant d'une recherche systématique.

Médecine de caisse

Etablissements sanitaires appartenant aux caisses de l’assurance maladie exploités par elles et servant de références aux pratiques médicales et à leurs coûts

MEDICARE-MEDICAID

Intervention des pouvoirs publics américains pour prendre en charge certains groupes sociaux et éviter ainsi l'exclusion des mauvais risques.

Dans le système de santé américain constitué par un système de couverture fondé sur l'assurance privée, collective ou individuelle, MEDICARE prend en charge les personnes âgées et les invalides dont les soins sont financés par ce programme fédéral. MEDICAID prend en charge les indigents. Cependant, le système MEDICARE-MEDICAID est incapable d'assurer l'égalité d'accès aux soins

MENAGES

On appelle ménage l'ensemble des occupants d'un même logement, quels que soient les liens qui les unissent. Il comprend également les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement, mais qui séjournent, à l'époque du recensement, dans certains établissements. Le ménage peut se réduire à une seule personne. La population des ménages constitue de loin la principale composante de la population totale.

MONOPOLE

Il s'agit d'un marché dans lequel le vendeur est unique pour de multiples acheteurs. S'oppose à la concurrence où il existe plusieurs acheteurs et vendeurs sans rapport entre eux, de faible importance chacun, et où chacun connaît l'offre de l'autre. Comparée à une industrie concurrentielle, un monopole produira moins et vendra à un prix supérieur.

Un monopole est dit naturel quand les coûts totaux de production sont plus faibles lorsqu'une seule entreprise produit que lorsque plusieurs entreprises se divisent cette production. Le monopole représente alors l'organisation efficace de la production. Une telle situation justifie l'intervention publique, sous forme de réglementation ou de gestion publique de la production, afin à la fois de protéger la structure du marché et de limiter par des contrats de prix ou un contrôle des prix la rente que peut obtenir le monopole en pratiquant des prix élevés. Un monopoleur n'a aucun intérêt à respecter le principe de vente au coût marginal. Un monopole bilatéral est une situation dans laquelle un seul acheteur est face à un seul vendeur.

MONOPSONE

Synonyme de monopole d'achat, c'est-à-dire d'un acheteur unique dans une branche. Un seul acheteur face à de nombreux vendeurs

MORBIDITE

Elle caractérise l'état de maladie.

On peut distinguer la morbidité réelle, la morbidité observée et la morbidité ressentie.

·         La première est difficilement mesurable car impose de grandes enquêtes épidémiologiques coûteuses et est fonction de l'état de la science médicale.

  • La deuxième dépend des possibilités de diagnostic.

·         La troisième dépend de la demande.

La morbidité est souvent exprimée par un taux pour 1.000.

Mutualisation des risques

Répartition des pertes subies par un petit nombre de personnes à l'ensemble d'un groupe davantage plus large de sorte que les pertes subies par chaque membre du groupe se limitent à la moyenne des pertes, plutôt qu'à la perte effective individuelle qui serait beaucoup plus importante. La mutualisation des risques est à la base de la technique de l’assurance : le rôle de l’organisme assureur, quel que soit son statut juridique (assurance mutuelle ou société anonyme), est de mutualiser des risques, de les mettre en commun, de les répartir et de les compenser selon des lois mathématiques. Ce travail, qui suppose la collecte et l’exploitation des statistiques, est réalisé par des actuaires (voir définition ci-dessus).

Mutualité

Groupe de personnes soumises aux mêmes risques, qui les mettent en commun et qui décident, par la constitution d’un fonds commun alimenté par la contribution proportionnelle de chaque membre, de prendre en charge le règlement des sinistres affectant certaines d’entre elles.

L’existence de cette mutualité est à la base de la technique de l’assurance : le rôle de l’organisme assureur, quel que soit son statut juridique (assurance mutuelle ou société anonyme), est de mutualiser des risques, de les mettre en commun, de les répartir et de les compenser selon des lois mathématiques. Ce travail, qui suppose la collecte et l’exploitation des statistiques, est réalisé par des actuaires (voir définition ci-dessus).

Mutuelles communautaires de santé

Elles associent les concepts d’assurance, de solidarité et de participation. Ce sont des associations autonomes à but non lucratif, basées sur la solidarité et la participation démocratique. Elles sont créées par la communauté concernée sur l’initiative de celle-ci également. Au moyen des cotisations de leurs membres, ces mutuelles ont comme objectif d’améliorer l’accès de ceux-ci et de leurs familles à des soins de santé définis dans une liste approuvée par la communauté assurée.


n-o

NATALITE

La natalité exprime la fréquence des naissances dans une population. Le taux brut de natalité est le rapport des naissances d’une année sur l’effectif moyen de cette population. Pour ne pas masquer les effets dus à l’âge de la population concernée, on utilise le quotient de fécondité par âge, c’est-à-dire le nombre de naissances par femmes d’une tranche d’âge donnée

NATIONAL HEALTH SERVICE (NHS)

Système de santé britannique fondé en 1946, illustrant le modèle Beveridgien (William Beveridge, député libéral) du système de soins gratuits, financé principalement par l’impôt et dans lequel l’Etat est à la fois le financeur et le gestionnaire direct des structures de soins.

Nomenclature

La nomenclature des actes médicaux et paramédicaux est un répertoire établi, en général par une autorité publique, sous forme de "lettres clés" définissant tous les actes susceptibles d'être pratiqués et donnant lieu à un remboursement par les régimes d’assurance maladie.

NORME

C'est ce qui est habituel. Une valeur est normale si elle se situe dans un intervalle englobant un pourcentage élevé des observations.

C'est également ce qui est souhaitable, par rapport à la survenue d'un évènement. La norme peut alors être définie en fonction de la probabilité de survenue de cet évènement.

Dans les deux cas, une part d'arbitraire intervient. Les normes varient en fonction de l'état des connaissances, de la fréquence des pathologies et des possibilités d'intervention

OFFRE

L'offre d'un bien ou d'un service est la quantité de ce bien ou service mise par son producteur sur le marché, à un prix donné (le niveau de l'offre, comme le niveau de la demande, varie en fonction du prix du bien).

On peut représenter graphiquement la relation existant entre les quantités offertes et les prix correspondant : il s'agit d'une courbe d'offres.

OLIGOPOLE

Marché constitué de quelques vendeurs en face de nombreux acheteurs. Au sens large, on sous-entend une lutte caractéristique entre les entreprises pour bénéficier au mieux de cette situation face à des acheteurs dispersés

OLIGOPSONE

Marché constitué de quelques acheteurs (ou demandeurs) face à de nombreux vendeurs

OPTIMUM DE PARETO

Une situation économique est optimale au sens de PARETO s’il n’existe aucune autre possibilité de satisfaire davantage chacun des individus ou, au minimum, d’en satisfaire davantage quelques-uns sans léser les autres

OUTPUT       

Produit, c'est à dire bien ou service résultant d'un processus de production. Terme utilisé dans les études de systémique. A différencier de outcome (résultat)


p

Panier de soins/services/bénéfices

Il désigne le périmètre des soins remboursés dans le cadre de l'assurance maladie. Parmi les soins qui figurent dans ce périmètre on trouve en général : les consultations, les séances de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les appareillages, les hospitalisations, les médicaments... Les soins non remboursés ne figurent pas dans ce panier.

Paiement à l'acte (Honoraire)

La somme d'argent (honoraire) reçue par le médecin fournissant un service spécifique, par exemple un examen médical, une prise de sang,... Les honoraires peuvent venir de l'assurance maladie, du gouvernement ou du patient.

PLANIFICATION STRATEGIQUE

Procédure formalisée de décision par laquelle une entreprise fixe les grandes orientations de son développement, en particulier la nature des domaines d'activité dans lesquels elle s'engage et l'intensité de son engagement.

PLANIFICATION OPERATIONNELLE

Procédure par laquelle l'entreprise traduit ses orientations stratégiques en programmes d'action mis en œuvre par tous les services, départements et unités de l'entreprise dans le cadre de leurs activités habituelles.

POINT-MORT

Plus qu'un système d'évaluation des prix de revient, le point-mort est surtout un critère utilisé pour mesurer à partir de quel niveau d'activité l'entreprise est en bénéfice ou en perte. Il est encore appelé seuil de rentabilité

POLITIQUE QUALITE

Ce sont les orientations et les objectifs généraux d'une entreprise en ce qui concerne la qualité, tels qu'ils sont exprimés formellement par la direction générale. C'est un élément de la politique générale

POPULATION ACTIVE

Ensemble des personnes se trouvant dans un espace géographique donné qui exercent habituellement une activité professionnelle ou qui , sans emploi, désirent en exercer une. Elle regroupe la population active occupée et les chômeurs au sens du BIT.

POPULATION ACTIVE OCCUPEE

Elle comprend toutes les personnes au travail au cours de la semaine de référence de l'enquête, qu'elles soient salariées, qu'elles soient à leur compte ou qu'elles aident un membre de leur famille dans son travail. Elle comprend également les personnes pourvues d'un emploi, mais temporairement absentes la semaine de référence pour un motif tel que maladie, congés payés, conflit du travail, formation

POPULATION MOYENNE

Pour une année donnée, la population moyenne est égale à la moyenne arithmétique des effectifs dénombrés au 1er janvier de deux années consécutives

POUVOIR D'ACHAT

Quantité de biens et de services que permet de se procurer une certaine quantité d'argent. Il est fonction du revenu disponible et du niveau des prix à la consommation.

Prestation en nature

Se dit des prestations médicales prévues par la réglementation et concerne généralement la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, explorations fonctionnelles, appareillages, hospitalisations…

Prestation en espèce

Se dit dans les régimes où le salarié malade se voit verser une indemnité compensant son salaire non versé par son employeur en raison de son absence pour cause de maladie.

Prévoyance sociale

Forme de dispositions nécessaires pour faire face à une situation que l'on peut prévoir : retraite, invalidité, décès, soins de santé…

Prime d’assurance

La prime d'assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties: la partie risque, la partie frais et la partie bénéfice. La prime est en principe due pour une période d’assurance entière (12 mois), même si d’autres modalités de paiement, p. ex. paiement mensuel, prime unique, sont possibles.

Prise en charge

Couverture financière par les régimes d’assurance maladie des frais de soins dont bénéficie le patient sous forme de remboursement (voir définition ci dessous) ou de paiement direct (voir Tiers payant, ci-dessous) à l’établissement ou au professionnel de santé.

PRIX

Le prix d'un bien ou d'un service est la valeur pour laquelle l'échange de ce bien ou service est réalisé.

PRIX FICTIFS

Le prix fictif d'un bien ou d'un service est le prix de ce bien ou service ajusté pour tenir compte des distorsions entre son prix sur le marché et sa valeur réelle.

Les prix fictifs les plus fréquemment utilisés concernent les devises (taux de change fictifs) et la main d'œuvre  (salaires fictifs). On estime également des prix fictifs lorsqu'il n'existe pas de marché pour le bien considéré.

PRIX COURANTS / PRIX CONSTANTS

Les prix courants sont les prix en valeur nominale, c'est-à-dire tels qu'ils sont à l'époque de leur indication. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. On utilise de la même façon les termes francs constants et francs courants

PROCEDURE

Manière spécifiée d’accomplir une activité

PROCESSUS

Ensemble de moyens et d’activités liés qui transforment des éléments entrants en éléments sortants. On citera par exemple le processus de dispensation des médicaments, ou le processus de prise en charge du patient en salle de réveil.

PRODUCTION

La production est l'activité qui consiste à créer des biens ou des services destinés à la satisfaction directe ou indirecte des besoins. On parle aussi de production, ou d'output, en tant que résultat d'une fonction de production.

PRODUCTION MARCHANDE / PRODUCTION NON MARCHANDE

·       La production marchande désigne l'activité qui consiste à créer des biens et services destinés à être vendus sur le marché à un prix permettant de couvrir au moins les coûts de production.

·       La production non marchande consiste essentiellement en une production de services mis gratuitement, ou à un prix inférieur au coût de la production, à la disposition des consommateurs (par exemple les services rendus par les administrations).

PRODUCTION BRUTE / PRODUCTION NETTE

La production brute, en comptabilité nationale, tient compte de la valeur des amortissements.

La production nette est égale à la valeur de la production brute moins la valeur des amortissements.

PRODUCTION INTÉRIEURE / PRODUCTION NATIONALE

La production intérieure (ou produit intérieur) mesure la valeur de l'ensemble des biens et services produits sur le territoire national, quelle que soit la nationalité des producteurs

La production nationale (ou produit national) mesure la valeur de l'ensemble des biens et services produits par les producteurs ayant la qualité de résidents sur le territoire national.

PRODUIT

Résultat d’activité ou de processus

PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB)

Le produit intérieur brut est la principale grandeur synthétique qui mesure la richesse produite par l'ensemble de l'économie. C'est la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des branches de production (des producteurs installés sur le territoire national), augmentée de la TVA grevant les produits et les droits de douane. Il se compose du PIB marchand (biens et services échangés) et du PIB non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit

PRODUIT MARGINAL (voir productivité marginale)

PRODUIT MOYEN (voir productivité moyenne)

PRODUIT NATIONAL BRUT (PNB)

Le Produit National Brut (PNB) est un agrégat de la comptabilité nationale qui renvoie à une notion de nationalité : le PNB est la somme des valeurs ajoutées réalisées par tous les producteurs ayant la qualité de résidents sur le territoire national, plus les impôts directs.

(Voir production nationale).

PRODUCTIVITE

Rapport de la production sur les facteurs nécessaires à celle-ci, les deux termes étant exprimés en unités homogènes. On parle de productivité technique si on augmente la qualité ou la quantité de services sans modifier les ressources utilisées (faire plus avec autant). On parle de productivité économique lorsqu'on réduit au minimum les ressources utilisées tout en maintenant la qualité et la quantité des services produits (faire autant avec moins). Pour augmenter la productivité, on peut agir sur la production ou sur les ressources, ou sur les deux à la fois (faire plus avec moins

PRODUCTIVITÉ MARGINALE (ou produit marginal, ou rendement marginal)

La productivité marginale est la variation de la production totale engendrée par une petite variation de la quantité des facteurs de production mis en œuvre dans le processus de production. On calcule la productivité marginale en faisant le rapport entre la variation de la quantité produite et la variation de la quantité de facteurs de production mis en œuvre.

Voir méthode de calcul du coût marginal.

PRODUCTIVITÉ MOYENNE (ou produit moyen, ou rendement moyen)

La productivité moyenne est le rapport de la quantité produite sur la quantité de facteurs de production mis en œuvre dans le processus de production.

Voir méthode de calcul du coût moyen.

Produit pharmaceutique

Tout médicament à usage humain ou administré à des animaux dont la chair ou les produits sont utilisés dans l'alimentation humaine, présenté sous sa forme pharmaceutique définitive ou comme matière première en vue de la fabrication d'une préparation pharmaceutique, et soumis aux dispositions de la législation pharmaceutique du pays exportateur et du pays importateur.

Professionnel de santé

Tout soignant, exerçant dans le domaine médical (médecin libéral ou hospitalier, chirurgien-dentiste…) ou paramédical (infirmière, masseur kinésithérapeute, orthophoniste…) et tout professionnel participant aux soins (pharmacien, technicien de laboratoire, ambulancier…).

Professionnel de santé libéral : C’est le professionnel de santé qui n’est pas salarié. Il perçoit des honoraires et exerce pour son propre compte en cabinet privé ou en clinique.

PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION (PMSI)

Initialement projet de médicalisation du système d'information, son objectif est de constituer un système national d'information hospitalière basé sur des résumés standardisés de sortie où figurent, outre les caractéristiques démographiques du malade, son diagnostic de sortie dit diagnostic principal, le ou les diagnostics secondaires s'il y a lieu, ainsi que les principaux actes diagnostiques et thérapeutiques effectués.

Voir Diagnosis Related Group ou DRG et Case Mix

PROJET

Un projet est un ensemble d'opérations précises ayant un début et une fin définissables, consistant à réaliser ou à mettre en place quelque chose de nouveau, ou à modifier l'appareil de production existant.

PROJET D'ETABLISSEMENT

Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux (orientations stratégiques) de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d'information. Ce projet, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Le projet d'établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.

Protection sociale

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur les familles : maladie, maternité, accident, vieillesse, chômage et pauvreté

Protocole de soins

Ce sont des règles scientifiques fixées par la communauté médicale qui décrivent la meilleure façon de traiter une maladie. Elles précisent ce que chaque professionnel doit faire, et à quel moment, pour améliorer les chances de guérison. Chacun doit pouvoir être soigné selon ces règles. C’est une sorte de standard.

PYRAMIDE DES AGES

Représentation graphique de la répartition par âge et sexe d'une population à une date donnée


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QUALITE

C'est l'ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites. Pour un établissement, ce peut-être l’aptitude à produire au moindre coût, c'est-à-dire la productivité

QUALITE DE VIE

Le concept de qualité de vie a été introduit en 1975. Le concept de santé peut être envisagé, dans le domaine de l'évaluation et de l'épidémiologie, de manière plus large que la simple absence de maladie. Elle se rapproche alors de la définition de l'OMS (élément de bien-être individuel et social). Les échelles de qualité de vie mesurent différentes composantes : autonomie, capacité à accomplir les gestes de la vie quotidienne, aptitude à travailler, état mental et psychologique, stress, état fonctionnel,...

De nombreuses échelles sont utilisées, portant sur un nombre plus ou moins large de ces dimensions et correspondant ou non, à des situations spécifiques à certaines pathologies ou classes d'âge. Certaines échelles fournissent un score global alors que d'autres se limitent à un profil multidimensionnel.

QUALITE DES SOINS

Niveau auquel parviennent les organisations de santé, en terme d’augmentation de la probabilité des résultats souhaités pour les individus et les populations, et de compatibilité avec l’état des connaissances actuelles (Définition donnée par l'Institut de médecine des USA. Ce n'est pas la définition de la qualité en médecine.)

QUALITY ADJUSTED LIFE YEAR (QALY)

" Quality Adjusted Life Year " ou année de vie ajustée par la qualité. La notion de QALY, formalisée en 1977 par Weinstein et Stason, est issue de l'application au champ de la santé de la théorie de l'utilité développée par les économistes.

C'est un moyen de formaliser l'expression des préférences individuelles et collectives entre différents états de santé et de qualité de vie. Le patient préfère-t-il une thérapeutique chirurgicale présentant un risque opératoire et une certaine probabilité de succès, à une thérapeutique médicale moins efficace et présentant des effets secondaires ?

Le QALY est une mesure de l'utilité perçue par les patients d'une action médicale qui modifie leur état de santé. Il correspond à un nombre d'années de vie gagnées pondérées par la valeur accordée à ces années par les patients en fonction de l'état dans lequel ce temps est vécu sur le plan des handicaps et de la souffrance (physique et psychologique). De tels choix implicites apparaissent également au niveau collectif, chaque fois que des décisions d'allocation des ressources médicales sont effectuées.


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RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES (RCB)

Il s'agit d'une méthode mise en place dans les années 70 par les responsables des finances publiques pour résoudre certains problèmes aigus en matière de finances (tensions de plus en plus fortes entre l'immensité des besoins et la limitation des ressources, exigence de rentabilité, inadaptation du budget). La démarche de la RCB implique le choix d'objectifs et de moyens, le contrôle des résultats

RATIONALITE LIMITEE

Forme de rationalité selon laquelle les individus au sein des organisations ne peuvent rechercher une solution optimale aux problèmes qu'ils rencontrent mais se contentent de la première solution satisfaisante rencontrée. Les limites à la rationalité sont liées au manque d'information et de connaissance, à la difficulté de prévoir et de valoriser les conséquences des choix envisageables, à la difficulté de satisfaire plusieurs objectifs simultanément.

Recommandation pour la pratique clinique (Guideline)

Approche systématique aidant le praticien et le patient à appliquer les soins les plus appropriés dans une situation clinique donnée. Les recommandations sont créées par un processus rigoureux, systématique et formel tenant compte des recherches publiées et des consensus d'opinions, produisant ainsi des recommandations objectives pour l'action préventive, pour le diagnostic ou le traitement d'une maladie simple ou d'un groupe de maladies.

Elles peuvent comporter des conseils sur les interventions ou les traitements les plus appropriés, sur ceux qui ne le sont pas et sur ceux pour lesquels il n'y a pas de preuve suffisante pour porter un jugement. Les recommandations peuvent varier selon la région et le secteur hospitalier. Généralement, ce sont les gouvernements, les agences pour l'évaluation de la santé ou les sociétés scientifiques qui produisent les recommandations.

Références médicales opposables (RMO)

Outil essentiel de la régulation médicalisée en France, les RMO définissent d'une part les soins et prescriptions médicalement inutiles au regard d'états pathologiques donnés et d'autre part les fréquences d'utilisation par patient de certains soins et prescriptions. Elles sont ''opposables'' à la pratique habituelle du médecin. C’est un outil de régulation qui a été abandonné depuis les années 1990.

REFERENTIEL

Dans le domaine de l'évaluation médicale, le concept de référentiel est utilisé pour désigner un ensemble de normes ou références correspondant à un optimum en termes de qualité, en fonction de l'état des connaissances et des moyens disponibles à un moment donné. Ces normes sont définies par différents processus faisant appel à des experts dont le plus connu est la conférence de consensus

Remboursements

Remboursements (partiels ou intégraux), par des caisses de sécurité sociale, des régimes d’assurance privée… des dépenses engagées par les assurés et leurs ayant droits pour acquérir des biens ou des services médicaux.

RENDEMENT

C'est le rapport entre une production et un facteur de production ou rapport entre les résultats de santé et de bien-être et les moyens mis en œuvre. Certains utilisent indifféremment les termes de rendement, d'efficience ou de productivité. Pour différencier rendement et productivité, il faut limiter la définition de productivité aux résultats de production et celle du rendement aux résultats de santé et de bien-être.

RENDEMENT D'ECHELLE

Une entreprise utilise certaines quantités de facteurs pour obtenir un certain volume de produit. On dit que les rendements d'échelle sont décroissants quand une augmentation relative de tous les facteurs d'un pour cent implique une augmentation relative du produit de moins d'un pour cent. Quand le produit augmente davantage que d'un pour cent, on dit que les rendements sont croissants.

RENDEMENTS D'ÉCHELLE DECROISSANTS (voir économies d'échelle)

RENDEMENT MARGINAL (voir productivité marginale)

RENDEMENT MOYEN (voir productivité moyenne)

REPARTITION

Technique offrant la couverture de risques sociaux par le versement de cotisations servant à fournir des prestations à ceux qui en ont besoin. Dans un régime de retraite par répartition, les générations d'actifs versent des cotisations qui sont immédiatement utilisées par les caisses de retraite pour verser les pensions des retraités. Il y a donc ici une solidarité collective intergénérationnelle. Les actifs cotisent pour les retraités en espérant que les futures générations feront de même à leur égard.

Réserves techniques ou provisions techniques

Engagements réglementés ou sommes mises en réserve par les organismes assureurs pour faire face à leurs obligations vis à vis des assurés et des bénéficiaires de contrats ou prestations. Ces sommes sont inscrites au passif du bilan et représentées à son actif par des placements d’un montant au moins équivalent.

RESSOURCES

Les ressources au sens économique (plus exactement les ressources productives) sont les éléments nécessaire à une activité de production : il s'agit à la fois des ressources naturelles (matières, sol, eau, température), de la main d'œuvre , du capital, et éventuellement des consommations intermédiaires.

Les ressources financières (par exemple le budget alloué à une formation sanitaire) n'ont d'intérêt dans cette perspective que par le fait qu'elles peuvent servir à acheter les ressources productives précitées.

RESUME STANDARDISE DE SORTIE (RSS)

Résumé médical de sortie hospitalière d'un patient comprenant les caractéristiques démographiques du malade, son diagnostic de sortie dit diagnostic principal, le ou les diagnostics secondaires s'il y a lieu, ainsi que les principaux actes diagnostiques et thérapeutiques effectués.

Les diagnostics principaux sont classés dans des groupes homogènes de malades (GHM) qui sont censés représenter la totalité de la pathologie hospitalière aiguë, eux-mêmes répartis en catégories majeures de diagnostic (CMD).

Voir case-mix, éventail des cas, PMSI et DRG.

REVENU NATIONAL

Le revenu national est un agrégat de la comptabilité nationale : c'est l'expression monétaire de l'ensemble des biens et services obtenus par l'économie d'un pays au cours d'une période donnée.

Le revenu national peut être défini de trois manières :

·       le revenu national net est égal au produit national net, c'est-à-dire à la valeur de l'ensemble des biens et services produits par les résidents nationaux, après déduction de la consommation de capital (mesurée par les amortissements) ;

·       le revenu national est égal à la somme de tous les revenus, distribués ou non (salaires, intérêts, profits). Dans un système comptable national, la somme des revenus est nécessairement égale à la valeur de l'ensemble des biens et services produits ;

·       le revenu national est égal à la somme des dépenses de consommation et des investissements. Dans un système comptable national, la somme des dépenses de consommation et d'investissements est nécessairement égale à la valeur des biens et services produits.

Risque moral (Aléa moral)

Voir : hasard moral ci-dessus.

Risque social

Événements dont la survenue incertaine et la durée variable pourraient mettre en danger la capacité d'un individu ou d'un ménage à répondre à ses besoins à partir de ses ressources disponibles, financières ou autres. Les principaux risques sociaux sont la maladie/l'incapacité, le vieillissement, le travail (chômage, retraite ou accident du travail), et le changement de la composition familiale (enfants, parent isolé ou rupture conjugale).


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SECTEUR

La notion de secteur permet d'établir des divisions dans l'économie d'un pays.

On distingue trois types de classification des secteurs économiques :

·       une classification juridique qui différencie le secteur public (partie de l'économie d'un pays qui relève de l'Etat, des administrations locales et des sociétés publiques) du secteur privé (ensemble des administrations et entreprises privées) ;

·       une classification par type d'activité, qui différencie le secteur primaire (activités de production de denrées brutes provenant du sol -agriculture- ou de la mer -pêche), le secteur secondaire (activités liées à la production industrielle -exploitation minière et production de biens), et le secteur tertiaire (activités de production de services -transports, commerce et administrations) ;

·       une classification liée à la nature des activités, qui distingue le secteur économique du secteur social (on place par exemple l'industrie et l'agriculture dans le secteur économique, et la santé ou l'éducation dans le secteur social).

SECTEUR DE LA SANTÉ (ou secteur sanitaire)

Le secteur de la santé désigne la partie de l'économie qui se consacre à des activités visant à améliorer la santé de la population (services de santé et activités en rapport avec la santé).

Secteur informel

Activités économiques non déclarées, non soumises aux impôts et aux cotisations sociales.

Sécurité Sociale

Trois éléments peuvent correspondre à la sécurité sociale:

  1. l'assistance fournie sur la preuve du besoin (perte d’emploi par exemple);
  2. l'assurance nationale couvrant de nombreuses personnes lorsqu'elles sont malades ou à un âge donnant droit à une pension;
  3. les prestations universelles, telles que les prestations pour enfants.

Les systèmes de sécurité sociale varient énormément à travers les pays. Certains pays, en particulier ceux du Nord de l’Europe, ont un système " universaliste ", lequel implique et nécessite des prestations correspondant à des transferts de revenus et grâce auquel des allocations sociales et de services sociaux et sanitaires sont fournis pour chaque citoyen dans le besoin. D'autres pays ont un système de sécurité sociale moins complet, laissant une certaine part de responsabilité aux familles. Les obligations des familles diffèrent aussi considérablement entre les pays.

Le financement des dépenses de sécurité sociale change aussi beaucoup d'un pays à l'autre. Les parts payées par les employeurs, les employés, l'état et les compagnies de pension sont rarement comparables.

Sélection adverse

Dans le cadre d’un régime d’assurance maladie, l’assuré dissimule à son organisme assureur une information concernant ses caractéristiques. Par exemple, dans le cas où le régime est totalement facultatif, sans incitation particulière, l’organisme assureur risque de ne voir souscrire que des candidats à haut risque.

Sélection des risques

Opération par laquelle l’organisme assureur exerce un choix parmi les risques proposés à sa souscription, lui permettant d’écarter ceux qui lui paraissent susceptibles d’augmenter de manière significative la charge des sinistres et de compromettre l’équilibre technique du régime dont il assume la gestion. Cette sélection se fait en général au moyen de l’établissement d’un questionnaire médical (voir également Sélection médicale), portant notamment sur les antécédents (les maladies antérieures).

Sélection médicale

Ensemble des techniques permettant d’apprécier l’état de santé d’un candidat à une assurance maladie et de détecter ainsi une éventuelle aggravation de risque, ou risque de surmortalité ou de morbidité qu’il représente pour l’organisme assureur. Celui-ci peut ainsi subordonner la souscription du contrat à l’établissement d’un questionnaire médical, ainsi qu’à une visite médicale de contrôle, lorsque le questionnaire fait état de certains antécédents médicaux. Selon son importance, il pourrait s’agir d’une visite médicale simple, complexe ou d’un examen approfondi.

SERVICES DE SOINS DE COURTE DUREE

Sont regroupées sous ce terme les disciplines d'équipement relevant de la médecine générale et des spécialités médicales, de la chirurgie générale et des spécialités chirurgicales et de la gynécologie-obstétrique.

Service médical rendu

La détermination du service médical rendu (SMR) d’un médicament permet de le classer parmi les produits remboursables ou non. Le SMR est apprécié en tenant compte de la nature de l’affection traitée, notamment son degré de gravité ; du niveau d’efficacité et du rapport bénéfices / risques du médicament ; des alternatives thérapeutiques existantes, de la place du médicament dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt en terme de santé publique.

SEUIL DE RENTABILITE

Prix minimum en deçà duquel aucun volume de production ne permet de dégager un profit

Solidarité

C’est le principe fondateur : il s’agit de cotiser selon ses ressources, de se faire soigner selon ses besoins et d’être remboursé selon les tarifs. La solidarité s’exerce entre les personnes aux revenus élevés et celles aux revenus modestes, entre les personnes en bonne santé et les personnes malades, entre les personnes en activité et les personnes en retraite, entre les personnes mariées et les célibataires et enfin entre les générations.

STANDARDS DE QUALITÉ

Ce sont des normes définissant le niveau minimal, le niveau optimal ou le niveau acceptable d'une procédure ou d'un résultat.

Vérification et suivi permanents de l'état des procédures, conditions d'exécution, produits et services et analyse des résultats enregistrés par comparaison au référentiel en vue de s'assurer que les exigences spécifiées pour la qualité sont en voie d'être remplies. La surveillance de la qualité est un élément du contrôle interne de l'entreprise. Ce concept est proche de celui de l'évaluation qualité qui est une surveillance allégée, pouvant être réalisée par échantillonnage et de façon périodique, ce qui n'est pas le cas de l'audit

STOCK

Un stock est une quantité de biens pouvant être mesurée à tout moment dans une entreprise -qu'il s'agisse de facteurs de productions (par exemple un parc de véhicules ou un stock de matières premières) ou de produits finis.

SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER (SIH)

Système ouvert qui tente d'intégrer et de faire communiquer les flux d'information interne et externe à l'hôpital, en assurant les fonctions communes à toutes les applications utilisées. Il comprend l’ensemble des sous-systèmes présents à l’hôpital : SI médical, SI comptable, …

SYSTEME QUALITE

Ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la qualité. Le système qualité ne devrait pas être plus étendu que ne l'exige la réalisation des objectifs qualité.


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TABLE DE MORTALITE

Table décrivant, de la naissance aux plus grands âges, la survenance des décès dans une génération. Sur la base d'un nombre initial de nouveau-nés, appelé racine de la table, celle-ci donne pour la suite des anniversaires x le nombre de survivants Sx à ces anniversaires, le nombre de décès d(x, x+1) entre deux anniversaires successifs, le quotient annuel de mortalité (ou probabilité de décès) Qx à l'âge x

TABLEAU DE BORD

C'est un support informatif de synthèse sur lequel sont formalisés les indicateurs essentiels permettant à un responsable de piloter l'entité dont il a la charge

Tarif de responsabilité (ou de convention)

Tarif établi par convention entre les organismes d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est calculé à partir de ce tarif

Tarification nationale de référence (ou tarif opposable)

La TNR est fixée soit par une Autorité publique ou soit dans le cadre de la convention nationale qui lie la profession de santé concernée aux organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie.

Ce tarif est opposable car le professionnel de santé conventionné ne peut percevoir plus de ce qui prévu dans le cadre cette convention.

TAUX BRUT DE NATALITE

Nombre de naissances vivantes rapporté à la population moyenne de l'année ou de la période considérée

TAUX BRUT DE MORTALITE

Nombre de décès rapporté à la population moyenne de l'année (ou de la période) considérée. Cependant, il n'est pas possible de comparer les taux bruts de mortalité de populations trop différentes sur le plan de leur structure (par âge, par sexe, par niveau socioculturel, ...) car ces caractéristiques constituent des facteurs de confusion. On utilise des méthodes, dites de standardisation, afin d'éliminer ces derniers.

Ces méthodes sont de deux ordres : soit on calcule le taux que l'on observerait dans la population étudiée si elle avait la même structure qu'une population de référence, soit on réalise une synthèse mathématique des taux spécifiques de chacun des facteurs de confusion pour chaque groupe à comparer

TAUX DE CONSULTATION

Le taux de consultation est le rapport exprimé en pourcentage entre le nombre de consultations données dans une formation sanitaire et la taille de la population de la zone desservie. Ce taux peut être interprété comme la probabilité qu'un individu appartenant à cette population a d'accéder aux consultations.

TAUX DE FRÉQUENTATION

Le taux de fréquentation est le rapport exprimé en pourcentage entre le nombre d'hospitalisations réalisées dans une formation sanitaire et la taille de la population de la zone desservie. Ce taux peut être interprété comme la probabilité qu'un individu appartenant à cette population a d'avoir recours à l'hôpital.

TAUX D'INCIDENCE

Le taux d'incidence d'une maladie est le rapport exprimé en pourcentage entre le nombre annuel de personnes nouvellement atteintes par cette maladie et la taille de la population.

TAUX D'OCCUPATION DES LITS

Le taux d'occupation des lits dans un établissement sanitaire est le rapport exprimé en pourcentage entre le nombre de journées d'hospitalisation dont ont effectivement bénéficié les patients et la capacité en lits de l'établissement (c'est-à-dire le nombre théorique maximal de journées que l'établissement peut offrir : nombre de lits dans l'établissement multiplié par le nombre de journées pendant lesquelles l'établissement est ouvert dans l'année).

TAUX DE MORTALITÉ

Le taux de mortalité mesure le nombre de décès enregistrés pour 1000 habitants. Ce taux présente l'inconvénient d'être influencé par la structure par âge de la population.

Le taux de mortalité pour une classe d'âge donnée, qui mesure le nombre de décès enregistrés pour 1000 personnes appartenant à cette classe d'âge, permet d'éliminer ce biais (par exemple, le TMM5 mesure le nombre de décès enregistrés pour 1000 enfants âgés de moins de 5 ans).

TAUX DE FÉCONDITÉ

Le taux de fécondité mesure le nombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer.

TAUX COMPARATIF DE MORTALITE

Taux de mortalité pour 100.000 habitants d'une population type qui aurait subi à chaque âge la mortalité observée l'année considérée. Les différences ainsi mises en évidence sont indépendantes des modifications intervenues dans la structure par âge de la population

TAUX MARGINAL DE SUBSTITUTION

Quantité de biens  qu'il faut donner à un individu à qui l'on vient de retirer une unité de bien 1 si on souhaite maintenir son niveau de satisfaction. La phrase demeure vraie si on permute les mots donner et retirer ou bien 1 et bien 2.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

Impôt indirect calculé sur la valeur ajoutée. Neutre car perçu sur les marges, donc à tous les niveaux de la production sur la valeur ajoutée. Proche de l'événement économique et peut donc servir une politique économique conjoncturelle

TICKET MODERATEUR

C’est la part des frais de soins qui reste à la charge de l’assuré et qui n’est pas remboursée par l’organisme assureur. L’assuré doit la supporter dans le but de modérer sa consommation médicale.

Tiers-payant

Système de règlement direct, qui permet aux assurés de ne pas faire l’avance des frais de soins. Il peut être mis en place à la suite d’accords passés entre des organismes assureurs ou des mutuelles, d’une part, et les établissements de soins, d’autre part. Dans ce genre de système, l’assuré paie au prestataire de soins uniquement la part qui ne lui sera pas remboursée par l’organisme assureur (ticket modérateur).


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UNITE

Principe budgétaire selon lequel toutes les dépenses et toutes les recettes sont imputées à un compte unique intitulé budget général. Ce principe facilite le contrôle parlementaire et facilite le rapprochement entre l'exécution et les prévisions de la loi de finances. La règle de l'unité n'implique pas qu'il n'y ait qu'un seul budget pour l’année.

UNIVERSALITE (dans le domaine budgétaire)

Principe budgétaire selon lequel le budget doit rassembler en une seule masse l'ensemble des recettes publiques et doit imputer sur cette masse l'ensemble des dépenses publiques. Les ressources et les dépenses doivent de surcroît être inscrites pour leur montant brut sans qu'il y ait compensation entre dépenses et recettes (règles de non-affectation des recettes aux dépenses et de non-compensation d'une recette par une dépense). Cette règle évite les gaspillages, les dépenses inutiles et les dissimulations. Il existe certaines dérogations représentées par les comptes spéciaux du trésor et certains marchés de transformation et de conversion

Universalité de la protection sociale

C’est la généralisation de la protection sociale en santé à toute la population sans aucune restriction

UTILITÉ

Le concept d'utilité (la fonction d'utilité) permet de décrire les préférences des individus pour un nombre donné de biens et de services.

VALEUR

La valeur d'un bien ou d'un service, telle qu'elle est définie par la théorie économique dominante dans les pays occidentaux (la théorie néo-classique), est l'évaluation subjective que fait chaque utilisateur potentiel de ce bien ou service des avantages que pourraient représenter pour lui la consommation ou la possession de ce bien ou service.

VALEUR AJOUTÉE

La valeur ajoutée est la valeur qui a été nouvellement créée au cours du processus de production. Elle est calculée en faisant la différence entre la valeur de la production obtenue et la valeur des consommations intermédiaires utilisées dans le processus de production.

VALEUR NOMINALE

La valeur nominale d'une grandeur économique est sa valeur exprimée en unités monétaires.

VALEUR PREDICTIVE

La valeur prédictive positive ou négative sont deux des quatre caractéristiques d’un critère de diagnostic ou d’un test de dépistage avec la sensibilité et la spécificité. On les définit habituellement de la manière suivante : valeur prédictive positive : c’est la probabilité pour un sujet d’être atteint de la maladie lorsque le résultat est positif, valeur prédictive négative : c’est la probabilité pour un sujet de ne pas avoir la maladie, lorsque le résultat est négatif.