Pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Conseil d’Administration pour statuer sur :

  • la modification des statuts ;
  • l’exclusion de tout adhérent conformément aux clauses de l’article 8 des présents statuts ;
  • l’union avec d’autres associations ;
  • la dissolution de l’association.
  • tout autre point non expressément dévolu à l’Assemblée Générale ordinaire et/ou au Conseil d’Administration

Quorum de l’Assemblée Générale extraordinaire

Pour délibérer valablement, sur première convocation, les assemblées générales extraordinaires doivent être composées des deux tiers au moins des membres actifs de l’association au moment de la convocation.

A défaut de ce quorum lors de la première réunion, une deuxième réunion est convoquée dans les trente (30) jours qui suivent. L’Assemblée Générale extraordinaire délibère alors valablement avec la moitié de ses membres présents ou représentés.

A défaut de ce quorum sur deuxième convocation, l’Assemblée Générale délibère valablement, lors d’une troisième réunion convoquée dans la quinzaine, quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Majorité de l’Assemblée Générale extraordinaire

Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix au moins des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix celle du président de séance est prépondérante.