L’Assemblée Générale est constituée par tous les adhérents, régulièrement inscrits sur le registre prévu dans le statut du RESSMA et en règle vis à vis du règlement intérieur de l’association et à jour de leurs cotisations.

Les membres d’honneur et les comités de parrainage peuvent assister aux Assemblées Générales à titre consultatif.

Réunions de l’Assemblée Générale

Assemblée Générale peut se réunir de façon ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGEX) à l’initiative de son président ou celle du Conseil d’Administration ou à la demande expresse adressée au Président du Conseil d’Administration par le tiers au moins de ses adhérents tels que définis dans ses statuts.

Dans tous les cas, la convocation de l’Assemblée Générale est confiée au Président du Conseil d’Administration quelle que soit la partie qui en invoque la réunion.

Le secrétariat de l’association assure la préparation matérielle et logistique de la réunion de l’Assemblée Générale et garantit aux adhérents la disponibilité de la proposition de l’ordre du jour et des documents à examiner dans des délais déterminés par le règlement intérieur.

Ordre du jour de l’Assemblée Générale

La fixation de l’ordre du jour et la préparation des projets de la résolution à soumettre à l’Assemblée Générale appartiennent à la partie qui a pris l’initiative de la réunion. Il ne peut être mis en délibération, dans les Assemblées, que les questions qui sont portées à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration.

Les modalités de convocation sont déterminées par le règlement intérieur.

Délibération et représentation

Chaque adhérent dispose d’une seule voix délibérative.

Les adhérents absents peuvent se faire représenter par d’autres adhérents mandataires dans les conditions suivantes :

§  Un mandataire ne peut représenter plus deux (02) membres,

§  Le mandat doit être donné par écrit, et doit être signé par le mandant lui-même ;

§  Nul ne peut représenter un adhérent actif s’il n’est adhérent actif lui-même ;

§  Nul ne peut représenter un membre honoraire s’il n’est membre honoraire lui-même.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont obligatoires pour tous, même pour les absents. 

Organisation des séances de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence de celui-ci, par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil.

L’Assemblée Générale désigne le rapporteur de la séance parmi les membres présents.

Assemblée Générale Ordinaire

Assemblée Générale Extraordinaire

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